12/02/2026
Beaucoup de posts fleurissent ses derniers jours sur une obligation actuelle de diagnostic amiante dans la location. Comme plusieurs de mes (très bons) confrères le précisent (Antoine Pietrini Pro Assist'Amiante ...), effectivement il n'existe aucune obligation réglementaire de joindre un diagnostic amiante dans le cadre de la location (il peut y avoir une confusion avec l'obligation de réaliser un DAPP dans les parties privatives, sans lien réglementaire avec un bail de location).
Néanmoins, une évolution réglementaire importante est envisagée : l’annexion d’un diagnostic amiante au contrat de location pour les logements construits avant juillet 1997.
L'échéance pressentie est le 1er janvier 2027, sous réserve de la publication d’un décret, actuellement en préparation.
Concrètement, le diagnostic amiante pourrait intégrer le DDT location, pour :
- toutes les formes de location (nue, meublée, saisonnière),
- les matériaux des listes A et B,
sans lien avec la date d’acquisition du bien.
Cette obligation s'intégrerait dans un cadre plus large de renforcement de la réglementation "amiante".
A suivre...
