28/09/2026
🟠 CATASTROPHE NATURELLE : 173 COMMUNES RECONNUES
Un arrêté interministériel daté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 173 communes françaises.
Cette reconnaissance concerne différents types de dommages, notamment :
• les inondations et coulées de boue
• les remontées de nappe phréatique
• les mouvements de terrain
• les vents cycloniques
• les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
🟠 À retenir pour les propriétaires et copropriétés
La publication de l'arrêté au Journal officiel permet la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, sous réserve des conditions prévues par le contrat d'assurance.
Les assurés concernés doivent déclarer leur sinistre à leur assureur dans les meilleurs délais et au plus t**d dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté.
Pour les syndics et administrateurs de biens, une vigilance particulière est donc nécessaire afin de respecter ce délai et d'assurer le suivi des démarches.
📍 173 communes sont concernées dans plusieurs départements, dont notamment le Morbihan, le Finistère, le Nord, le Pas-de-Calais, l'Orne, la Seine-Maritime, les Côtes-d'Armor et bien d'autres.
👉 Retrouvez l'arrêté complet et la liste des communes concernées sur le site de Légifrance.