15/07/2021
État parasitaire - parasites du bois
L'état parasitaire consiste à répérer les agents de dégradation biologique du bois tels que les insectes xylophages (termites), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
Êtes-vous concerné par l'état parasitaire bois ?
OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. En cas d’infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permet d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.
OUI, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d’un état parasitaire.
L’état parasitaire n’a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé (exemples : la mérule en Bretagne, les capricornes des maisons dans les Landes), la réalisation de l’état parasitaire est la seule solution d’expertise pour s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. C’est pourquoi, dans le but de protéger le vendeur et l’acquéreur, le notaire peut exiger l'état parasitaire comme pièce complémentaire au Dossier de diagnostics techniques (DDT) lors de la vente.
