Congrès des notaires de France

24/09/2026

💡 𝗟𝗲 𝘀𝗮𝘃𝗶𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 ?

Le Congrès des notaires de France ne se résume pas aux trois jours de travaux et de débats qui réunissent chaque année plusieurs milliers de participants.

Tout au long de l’année, l’Association Congrès des Notaires de France mène un travail de recherche, de réflexion et de diffusion des connaissances juridiques, avec une ambition d’intérêt général : 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗲𝗿 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗶𝘀, 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗮𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘀𝘂̂𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀.

À l’occasion du 122e Congrès, cette ambition prendra une forme très concrète à Lille.

Le mercredi 30 septembre, une trentaine de notaires du Nord-Pas-de-Calais se mobiliseront bénévolement à l’Hôtel de Ville pour proposer aux habitants de Lille et de sa métropole des consultations notariales gratuites, anonymes et sans rendez-vous.

Immobilier, succession, donation, transmission, régime matrimonial, protection du conjoint, fiscalité… chacun pourra obtenir une première information juridique claire et confidentielle sur des questions qui accompagnent les grandes étapes de la vie.

Organisée par l’Association Congrès des Notaires de France, avec la Ville de Lille et la Chambre des Notaires Nord - Pas de Calais, cette journée illustre très concrètement notre mission : 𝗳𝗮𝗰𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗹’𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗮𝘂 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁, 𝗱𝗶𝗳𝗳𝘂𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗰𝗵𝗮𝗰𝘂𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝘀𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿.

Un grand merci au maire de Lille, Arnaud Deslandes, au président de la Chambre Me Mathieu DALLOY et à l’ensemble des notaires qui se mobilisent bénévolement à nos côtés pour rendre le droit plus accessible à tous.

📍Hôtel de Ville de Lille – Grand Carré
📅Mercredi 30 septembre, de 9h à 17h
Gratuit, anonyme et sans rendez-vous

Vous connaissez des Lillois ou des habitants de la métropole que cette initiative pourrait intéresser ?
𝗙𝗮𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗰𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗲𝗿 𝗹’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 !

Notaires de France Métropole Européenne de Lille

23/09/2026

𝗝-𝟳 | 𝗗𝗲́𝗷𝗮̀ 𝟯 𝟰𝟬𝟬 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝘁𝘀 𝗮𝘂 𝟭𝟮𝟮ᵉ 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 !

Dans une semaine, nous nous retrouverons à Lille Grand Palais pour trois jours consacrés à une matière qui concerne chaque citoyen mais dont les règles sont devenues toujours plus complexes : la fiscalité.
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
Clarifier • Conseiller • Sécuriser

Vous êtes déjà 𝟯 𝟰𝟬𝟬 𝗮̀ 𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁.

Et si vous nous rejoigniez ?

3 jours pour se former, débattre, comprendre, rencontrer et découvrir.
Au programme :
🔸21 propositions pour faire évoluer le droit fiscal, qui seront présentées, débattues et soumises au vote des notaires de France ;
🔸18 heures de formation continue, avec 12 modules de niveau expert ;
🔸13 heures de séances plénières ;
🔸150 organisations réunies au sein de l’exposition : institutions notariales, acteurs du patrimoine et de l’assurance, solutions numériques et de dématérialisation, immobilier et urbanisme, éditeurs juridiques, services en ligne, organismes de formation, associations et fondations caritatives engagées dans l’intérêt général ;
🔸le LAB’ et ses 35 conférences, démonstrations et tables rondes pour découvrir les outils, les usages et les évolutions qui transforment les pratiques et la manière dont les notaires accompagnent les citoyens. ;
🔸près d’une centaine d’intervenants : notaires, universitaires, magistrats, avocats, représentants de l’administration fiscales, experts et acteurs de la société civile.

Mais le Congrès, c’est aussi trois jours pour confronter les expériences, approfondir ses connaissances, débattre des évolutions du droit et rencontrer celles et ceux qui contribuent à le faire vivre.
📍 Lille Grand Palais
📅 30 septembre au 2 octobre 2026

Il est encore temps de rejoindre les 3 400 congressistes déjà inscrits.

📘Découvrez le programme en ligne et inscrivez vous :
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Livret des 21 propositions du 122ᵉ Congrès :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

22/09/2026

𝗙𝗢𝗖𝗨𝗦 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 : 𝘂𝗻𝗲 𝗷𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗮𝗰𝘁𝘂𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲𝗿 𝘀𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝘀𝗮 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲.

Le mercredi 30 septembre, le 122ᵉ Congrès des notaires ouvre ses travaux avec une journée entièrement consacrée à la formation en droit fiscal.

12 modules, 18 heures au total et un parcours à construire à la carte : chaque participant choisit 4 modules pour composer ses 6 heures de formation, en présentiel à Lille ou à distance.

Au programme : contentieux de l’enregistrement, anticipation successorale, TVA immobilière, responsabilité notariale et risque fiscal, transmission et partage, abus de droit, liquidation de succession, plus-values immobilières, actualités fiscales du patrimoine, fiscalité internationale ou encore pacte Dutreil.

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre ces formations, niveau d’enseignement "expert".

Des sujets complexes et directement opérationnels, abordés par des notaires, universitaires, avocats, experts des CRIDON et du CNAF notaires, mais aussi des représentants de l’administration fiscale.

Parmi eux, Gilles Bachelier, président de chambre honoraire au Conseil d'État & président du Comité de l’abus de droit fiscal, et Florence Deboissy, professeur agrégé de droit privé et membre du Comité de l’abus de droit fiscal, décrypteront les fondements, les pratiques à risque et les stratégies procédurales en matière d’abus de droit fiscal.

Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et Xaviera FAVRIE, notaire et chargée d’enseignement à -Assas université, traiteront de la transmission à titre gratuit dans un contexte international ; tandis que Frédéric Parrenin, adjoint à la cheffe du bureau de la fiscalité du patrimoine des particuliers à la Direction générale des Finances publiques, proposera un autre regard sur le Pacte Dutreil.

La TVA immobilière et sa recodification sera quant à elle analysée par cinq spécialistes, parmi lesquels vincent PETIT, chef du bureau TVA à la DGFIP, aux côtés d’avocats et d’experts des CRIDON.

Une journée conçue pour croiser les regards, décrypter les évolutions législatives et jurisprudentielles, identifier les zones de risque et renforcer la sécurité juridique des contribuables.

📅Mercredi 30 septembre 2026 de 9h à 17h45
📍Lille Grand Palais ou en ligne

Programme habilité par le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, certifiée QUALIOPI, est éligible au FIF-PL et à l’OPCO selon les conditions applicables.

Il est encore temps de composer votre parcours et de vous inscrire.

📘Découvrez en ligne :
🔸les 12 modules, les formateurs et le programme détaillé :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_programme_formation.pdf

🔸Les 21 propositions du 122ᵉ Congrès :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf

🔸Inscriptions : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

21/09/2026

🎙️𝗣𝗹𝘂𝘀-𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲 : 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗲́𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝘃𝗲𝗻𝘁𝗲

Comment se calcule la plus-value lors de la vente d’un bien immobilier ? Dans quels cas peut-on bénéficier d’une exonération ? Quels sont les points de vigilance à connaître avant de vendre ?

Me Nicolas DUPOUY, notaire à Pau et rapporteur de la 3ᵉ commission du 122e Congrès des notaires de France, était l’invité d’Antoine Larigaudrie sur BFM Business, dans l’émission Tout pour investir, rubrique « La boîte à outils », pour décrypter la fiscalité des plus-values immobilières.

Résidence principale, durée de détention, prix d’acquisition, travaux, exonérations… derrière le calcul d’une plus-value immobilière se trouvent des règles fiscales précises dont la bonne compréhension permet d’anticiper les conséquences fiscales d’une vente et de sécuriser son projet immobilier.

Un sujet au cœur des travaux de la 3ᵉ commission du 122e Congrès, consacrée aux opérations à titre onéreux et à l’imposition du capital, de sa détention à sa mutation.

À quelques jours du Congrès, cette intervention participe également à une ambition essentielle : rendre intelligibles des mécanismes fiscaux complexes pour permettre à chacun d’en comprendre les conséquences.
Car, en matière fiscale plus encore, la pédagogie devient indissociable de la sécurité juridique.

🎥 Retrouvez l’intervention de Nicolas Dupouy sur BFM Business 👇
https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/bfm-patrimoine/video-la-boite-a-outils-nicolas-dupouy-immobilier-comment-gerer-votre-plus-value-21-09_VN-202609210368.html

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

VIDÉO - Ce lundi 21 septembre, Antoine Larigaudrie vous présente la boîte à outils dans son émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.

18/09/2026

✨ Le 122e Congrès des notaires de France approche à grands pas !

📅 Du 29 septembre au 2 octobre 2026, les Notaires de France se donnent rendez-vous à Lille pour trois jours de réflexion, de débats et de formation autour d’un enjeu majeur : « Le notaire et l’impôt – Clarifier, conseiller, sécuriser »

💡 Depuis plus de 120 ans, le Congrès fait émerger, à partir de la pratique notariale et du contact quotidien des notaires avec les citoyens, une réflexion annuelle d’intérêt général sur l’évolution du droit. Pour cette 122e édition, l’ensemble des travaux est consacré à la place et au rôle du notaire dans le système fiscal français.

Donation, succession, vente immobilière, transmission d’entreprise… La hashtag est au cœur de nombreuses décisions accompagnées chaque jour par les notaires.

🎯 L’𝗮𝗺𝗯𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 : partir de la pratique pour identifier les difficultés, éclairer les évolutions nécessaires et formuler des propositions concrètes pour améliorer le droit et renforcer la sécurité juridique des citoyens et des acteurs économiques.
𝗥𝗲́𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝘀 : 21 propositions, présentées ce matin à la presse et issues des travaux des commissions, qui seront soumises à Lille au vote des notaires de France avant d’être portées à la connaissance des pouvoirs publics.

Pendant 3 jours, notaires, universitaires, experts, praticiens et représentants institutionnels croiseront leurs regards pour nourrir le débat juridique et contribuer à la réflexion sur l’évolution du droit fiscal.

⏳ En attendant ce rendez-vous incontournable du notariat, découvrez les 21 propositions des membres du 122e Congrès :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf !

18/09/2026

17/09/2026

💡 𝗜𝗗𝗘́𝗘𝗦 𝗥𝗘𝗖̧𝗨𝗘𝗦
« Deux partages identiques coûtent forcément le même prix. »

❌ 𝗙𝗮𝘂𝘅

⚖️ Ce que dit la loi :
✔️ Deux opérations portant sur des biens comparables peuvent être soumises à une fiscalité très différente.
✔️ Le lien entre les personnes concernées, l'origine de l'indivision ou encore la nature des biens influencent directement les droits dus.
✔️ À cela peuvent s'ajouter, selon les cas, des conséquences en matière de plus-value.
Derrière un même mot — "partage" — peuvent donc se cacher des traitements fiscaux très différents.

📘 Cette question est analysée dans le rapport du 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le notaire et l'impôt : Clarifier • Conseiller • Sécuriser ».

Découvrez les 21 propositions du 122ᵉ Congrès :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf

Site du 122e Rapport : https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/

Programme du 122e Congrès des notaires de France 2026 à Lille : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

16/09/2026

𝗝-𝟭𝟱 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲
Dans 15 jours, près de 4 500 participants sont attendus à Lille pour trois jours de débats, de formation et de réflexion autour d’un sujet qui concerne directement les particuliers, les familles et les entreprises : la fiscalité.
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
Clarifier • Conseiller • Sécuriser

Une nouvelle étape vient d’être franchie.

La semaine dernière, les 21 propositions du 122ᵉ Congrès ont été présentées à plus de 55 journalistes de la presse juridique et grand public.

Issues de deux années de travaux, elles interviennent à un moment où les questions fiscales occupent une place majeure dans le débat public.

Leur ambition : rendre la fiscalité plus lisible, plus prévisible et plus sûre, avec des propositions concrètes pour :
🔸renforcer la sécurité juridique des contribuables ;
🔸faciliter les transmissions et renforcer la solidarité entre les générations ;
🔸favoriser la circulation du patrimoine et le financement de nouveaux projets ;
🔸simplifier des règles fiscales devenues trop complexes ou inadaptées ;
🔸défendre une plus grande stabilité de la loi fiscale, indispensable à la confiance des familles et des acteurs économiques.

Les nombreuses retombées dans la presse et à la télévision témoignent déjà de l’intérêt suscité par ces travaux.

Dans 15 jours, à Lille, ces propositions entreront dans une nouvelle phase : elles seront présentées, débattues et soumises au vote des notaires.
👥 Près de 4 500 participants attendus
🎓 18 heures de formation
⚖️ 21 propositions soumises au vote
🎙️ Près d’une centaine d’intervenants
📍 Lille Grand Palais – du 30 septembre au 2 octobre 2026

𝗝-𝟭𝟱 : les propositions sont désormais publiques. Prochaine étape, le débat et le vote à Lille !

Découvrez les 21 propositions du 122ᵉ Congrès :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf

Programme du 122ᵉ Congrès : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

📘Site des Rapports : https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

10/09/2026

Le 122ᵉ Congrès des notaires de France présente ce matin à la presse ses 21 propositions de réforme, issues des travaux conduits autour du thème :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
Clarifier • Conseiller • Sécuriser

Présentées par Gilles Bonnet, 1er vice-président de l’Association & président du 122ᵉ Congrès, et Xavier Ricard, rapporteur général, ces propositions poursuivent une même ambition : rendre la fiscalité plus lisible, plus prévisible et plus sécurisée pour les citoyens comme pour les praticiens.

À travers ces travaux, le Congrès entend contribuer à nourrir le débat juridique et participer à la réflexion des pouvoirs publics sur l’évolution du droit fiscal.

Transmission entre les générations, logement, investissement, immobilier, relations avec l’administration fiscale : derrière la technicité de la matière fiscale se jouent des décisions qui engagent directement la vie des Français et influent sur l’économie.
L’impôt est indispensable au financement de l’action publique mais, aujourd’hui, sa complexité, son instabilité et certaines incohérences freinent les projets, retardent les transmissions et créent de l’insécurité juridique.

Sécurité • Stabilité • Incitation
Ces 21 propositions visent à renforcer la sécurité juridique des contribuables, à faciliter les transmissions entre les générations, à accompagner la circulation du patrimoine et enfin à simplifier certaines règles fiscales devenues trop complexes ou inadaptées. Elles forment également un plaidoyer pour la stabilité de la loi fiscale, condition de la confiance des investisseurs et des familles.

📘 Découvrez le Livret des propositions :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf

Cette présentation rappelle également la vocation d’intérêt général des travaux de l’Association Congrès des notaires de France : observer les évolutions de la société, identifier les difficultés que le droit peut soulever dans la vie quotidienne et proposer des solutions pour le rendre plus lisible, plus sûr et mieux adapté aux réalités contemporaines.

Ces propositions prolongent la publication, en juin dernier, du Rapport « Le Notaire et l’Impôt » https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/

📍Rendez-vous à Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026, pour le 122ᵉ Congrès, qui réunira près de 4 000 participants.

Pendant 3 jours, les travaux seront présentés, débattus et soumis au vote des notaires, en présence notamment de Gerald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice ; de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ainsi que de représentants de la Direction générale des Finances publiques.

Le Congrès s’articulera autour de 13 heures en séances plénières, 18 heures de formation continue et 35 conférences animées par près d’une centaine d’intervenants.
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais Ministère de la Justice Direction générale des Finances publiques

02/09/2026

🎙️𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝘂𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁 : 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗲́𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻

Comment fonctionnent les droits de mutation à titre gratuit ?
Quels mécanismes permettent d'anticiper la transmission de son patrimoine ?
Et comment mieux accompagner les familles dans leurs choix ?

👉 Me Jérôme BERNECOLI, notaire à Paris et membre du 122e Congrès des notaires de France, était l'invité d'Antoine Larigaudrie sur BFM Business dans l'émission Tout pour investir, rubrique « La boîte à outils ».

Successions et donations obéissent à des règles fiscales précises, dont la compréhension est indispensable pour mesurer les conséquences d'une transmission, l'anticiper et sécuriser les choix patrimoniaux.

Un sujet qui est au cœur des travaux du 122e Congrès des notaires de France, consacrés cette année au thème : « 𝗟𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹'𝗶𝗺𝗽𝗼̂𝘁 » Clarifier • Conseiller • Sécuriser

À un mois du Congrès, cette intervention participe également à une ambition essentielle du Congrès : rendre intelligibles des mécanismes fiscaux complexes pour permettre à chacun d'en comprendre les conséquences.
Car, en matière fiscale plus encore, la pédagogie devient indissociable de la sécurité juridique.

🎥 Retrouvez l'intervention de Jérôme Bernecoli sur BFM Business 👇
https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/bfm-patrimoine/video-la-boite-a-outils-jerome-bernecoli-tout-comprendre-aux-droits-de-mutation-a-titre-gratuit-31-08_VN-202608310383.html

Notaires de France

VIDÉO - Ce lundi 31 août, Antoine Larigaudrie vous présente la boîte à outils dans son émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.