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01/09/2022

France nature environnement (FNE), Droit au logement (DAL) et des riverains ont saisi la justice administrative.

Des opposants à la construction d'un immeuble de 150 mètres de haut dans le centre de Toulouse ont remis en cause vendredi devant la justice le permis de construire de la Tour d'Occitanie, estimant que le projet n'était pas abouti. Le rapporteur public du tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté les arguments des opposants au gratte-ciel. Le Tribunal devrait rendre sa décision avant l'été.

"La tour aujourd'hui ne peut pas être construite, on ne connait pas sa consommation d'énergie, on ne connait pas ses impacts réels sur l'environnement. Que fait-on d'un projet qui n'est pas abouti? Comment la population toulousaine peut comprendre qu'un permis de construire ait été accordé", s'étonne Alice Terrasse, l'avocate des plaignants. France nature environnement (FNE), Droit au logement (DAL) et des riverains ont saisi la justice administrative.

01/09/2022

Très peuplé, l'ancien Nord-Pas-de-Calais est aussi l'un des territoires les moins boisés de France. Une trajectoire qui est en train d'être corrigée.

Usines en friche, cité minière décrépite, terrils abandonnés: les terres artificialisées pullulent dans le nord de la France où l'on s'évertue à rendre certaines d'entre elles à la nature au prix d'un travail long et coûteux. Tout en continuant à bétonner ailleurs.

L'endroit, grillagé, ressemble encore à un terrain vague, au coeur de Quiévrechain (Nord). Jusqu'en 2011, les Fibres du Hainaut produisaient ici des plaques et des tubes en plastique. L'usine a été démolie. Sur ce sol, dont la moitié était bétonnée, ont été plantés de jeunes arbres de moins d'un mètre, plus adaptables que des arbres adultes, pour faire jaillir de terre une forêt urbaine... dans 15 à 20 ans.

01/09/2022

Dans un contexte de tensions sur les approvisionnements et de flambée des coûts des matières premières, les relations entre les clients et les fournisseurs sont compliquées. Cette déclaration vise à les fluidifier.

Les professionnels du BTP ont signé ce lundi une déclaration "d'engagement" pour mettre en oeuvre des "bonnes pratiques" dans les relations entre clients et fournisseurs, dans un contexte de tensions sur les approvisionnements et de flambée des coûts des matières premières.

Cette "déclaration de solidarité", présentée à Bercy en présence de la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire, est le résultat du travail du comité de crise du bâtiment et des travaux publics créé mi-juin 2021, rappellent le ministère de l'Économie et le médiateur des entreprises dans un communiqué. Le comité de crise, présidé par le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet, avait d'abord été chargé de régler dans l'urgence les différends entre entreprises du BTP plutôt que de recourir à la voie juridique.

01/09/2022

Faute de liquidités, certains promoteurs sont incapables de poursuivre leurs chantiers et de remettre en temps voulu des logements vendus avant leur construction.

Des propriétaires en Chine de logements en construction, dont les travaux sont inachevés en raison de la situation précaire de certains promoteurs, refusent de payer leurs mensualités, au risque de fragiliser davantage un secteur immobilier déjà en crise. L'immobilier a longtemps été un pilier de la croissance en Chine, galvanisé par la hausse du niveau de vie de la population et par une frénésie d'achats, dans un pays où l'acquisition d'un bien est souvent un prérequis au mariage.

Mais les incertitudes liées au Covid-19, qui pénalisent l'activité et pèsent sur le revenu des ménages, refroidissent les acheteurs, au moment où de nombreux groupes immobiliers en Chine sont en difficulté financière. Faute de liquidités, certains promoteurs sont incapables de poursuivre leurs chantiers et de remettre en temps voulu des logements vendus avant leur construction.

01/09/2022

La Cour de cassation a pointé du doigt de nombreuses clauses abusives dans ce type de contrat.

Un contrat de construction de maison individuelle peut contenir de nombreuses clauses abusives qui viennent d'être soulignées par la Cour de cassation. Ces clauses figurent dans des contrats de construction "avec fourniture de plan", c'est-à-dire dans les contrats de construction qui englobent une mission de conception et une mission de construction.

01/09/2022

Le nombre de permis de construire délivrés entre avril et juin a nettement reculé par rapport au premier trimestre 2022. Ce chiffre reste toutefois bien supérieur à la moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire.

Le nombre de permis de construire délivrés entre avril et juin a nettement reculé (-9,5%) par rapport au premier trimestre 2022, où ils avaient connu une forte hausse (+22,4%), selon des estimations publiées vendredi par le ministère de la Transition écologique. Ce chiffre reste toutefois bien supérieur (+11,2%) à la moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire, entre mars 2019 à février 2020, a relevé le ministère.

La forte hausse du premier trimestre avait fait suite à un nombre "exceptionnel" de dépôts de demandes de permis en décembre 2021, avant l'entrée en vigueur d'une règlementation environnementale (RE2020) plus contraignante, qui a pour objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre de la construction neuve. Cet effet "est dépassé depuis fin mars pour les logements individuels purs, mais s'est prolongé au cours de ce trimestre pour les logements collectifs ou en résidence et les logements individuels groupés", précise le ministère.

Baisse du nombre de logements mis en chantier

Au deuxième trimestre, le nombre de logements mis en chantier a aussi diminué (-5%), après un recul "plus modéré" au premier trimestre (-0,6%), estime le ministère de la Transition. Entre juillet 2021 et juin 2022, 508.700 logements ont été autorisés à la construction, soit 67.900 de plus qu'au cours des douze mois précédents (+15,4%).

Sur la même période, 387.700 logements ont été mis en chantier, soit 1.200 de plus (+0,3%) que lors de l'année précédente. Les autorisations à la construction de locaux non résidentiels ont de leur côté augmenté au deuxième trimestre (+8,6%) par rapport au même trimestre un an plus tôt, ainsi que par rapport aux douze mois précédents (+10,4%).

01/09/2022

L'hôtel particulier concerné a été construit en 1889 et se compose de deux bâtiments de style néogothique, en brique, reliés par un portique de deux arches avec des grilles en fer forgé. Dans la cour, un immeuble de bureaux de cinq étages va bientôt se dresser.

Un immeuble flambant neuf collé à un ensemble néogothique du XIXe siècle: ce cauchemar pour les défenseurs du patrimoine est en passe de devenir réalité dans un bel hôtel particulier parisien, où "des trous dans la raquette" ont désarmé les élus face au propriétaire. "Je ne vais pas me laisser faire." Parmi d'autres riverains du quartier chic de la Plaine-Monceau (XVIIe arrondissement), le radiologue Rodolphe Gombergh, 71 ans, est le premier opposant à la construction d'un bâtiment de cinq étages dans la cour de son immeuble.

Dans un quartier qui en regorge, cet ancien hôtel particulier construit en 1889 se compose de deux bâtiments de style néogothique, en brique, reliés par un portique de deux arches avec des grilles en fer forgé. Dans la cour, deux charmants ouvrages d'époque: un ascenseur à pompe et un garage à fiacre... contre lequel doit bientôt se dresser un immeuble de bureaux de cinq étages dont le blanc lumineux et la forme en escalier font tâche au milieu de l'ensemble.

01/09/2022

Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et centristes, demandent au gouvernement "d'instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur ces décrets d'application jusqu'au 1er septembre 2023 afin de procéder à leur réécriture".

Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), qui "s'éloignent" selon eux de "l'esprit" de la loi Climat adoptée en 2021. L'objectif est de diminuer le rythme de grignotage des espaces naturels par la ville pour arriver à zéro en 2050.

Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et centristes, demandent au gouvernement "d'instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur ces décrets d'application jusqu'au 1er septembre 2023 afin de procéder à leur réécriture". "Onze mois après l'adoption du texte, les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en oeuvre concrète de leurs politiques d'urbanisme et de protection des sols", soulignent-ils dans un communiqué.

01/09/2022

En juillet, le taux moyen ressort à 1,68%, selon l'Observatoire Crédit Logement CSA. Il était de 1,52% en juin.

Non seulement la hausse des taux ne semble pas vouloir se calmer, mais elle s'accélère même. Eloignant toujours un peu plus certains ménages du crédit.

En juillet, le taux moyen a atteint 1,68%, selon l'Observatoire Crédit Logement CSA, contre 1,52% en juin. Dans le détail, le taux à 15 ans ressort à 1,57%, celui à 20 ans à 1,69% et celui à 25 ans à 1,79%.

L'Observatoire tient tout de même à rappeler que "cette augmentation du taux moyen depuis décembre 2021 (+62 pdb) reste cependant bien moindre que celle de l’OAT à 10 ans (+169 pdb) ou du rythme de l’inflation (+229 pdb). La totalité des emprunteurs bénéficient de crédits à des taux très largement inférieurs à l’inflation, ce qui ne s’était jamais constaté depuis le début des années 50".

01/09/2022

Tous les ménages vont pouvoir changer d'assurance pour leur prêt immobilier à tout moment à compter du 1er septembre. Pour savoir si l'opération est potentiellement intéressante sur le plan…

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