02/08/2020
Vous devez avoir en tête qu’à la signature du compromis de vente, vous allez devoir versé une première somme appelée dépôt de garantie, acompte ou séquestre qui restera bloquée en vue de l’acte définitif. 😉👌🏻
Cette somme a pour objectif de rassurer financièrement le vendeur dans votre volonté d’acquérir le bien et permettra de renforcer le niveau d’engagement des deux parties 🎉
Cette somme ne sera pas directement encaissée mais sera gelée jusqu’à la signature de l’acte de vente et viendra en déduction du prix final du logement.
Quel montant pour le dépôt de garantie ?
Le dépot de garantie n’est pas obligatoire et il ne sera réglé que s’il est explicitement écrit dans le projet du compromis de vente. Cependant son usage est extrêmement répandu 👌🏻 et le montant usuel demandé par le vendeur sera de 5 à 10% du prix de vente.
Avec quel argent je règle de dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est versé avec votre argent personnel. Vous devez donc disposer d’un apport personnel suffisant permettant de le financer. A ce stade, la banque ne vous aura pas encore accordé le crédit. 😉🏡
Où part le dépôt de garantie ?
Une fois le dépôt de garantie déposé, la somme va rester bloquée jusqu’à votre acte de vente et viendra (comme vu plus haut) en déduction du prix de vente de l’appartement. 😊
Suivant que votre compromis soit signé en agence ou chez le notaire, le séquestre sera consigné par un de ces deux acteurs 🎶.
Le notaire versera la somme sur un compte de la Caisse des dépôts et de consignation et l’agent immobilier versera la somme sur un compte séquestre.
Comment récupérer mon dépôt de garantie ?
Lors de la signature d’un compromis de vente, vous avez toujours un délai légal de 10 jours pour vous rétracter 😉
Si vous décidez de le faire valoir, le dépôt de garantie vous sera retourné.
De même, toute clause suspensive non levée permettra de récupérer le dépôt de garantie (le refus de votre banque de financer votre crédit par exemple). 👌🏻
On répond à vos questions en commentaires ! 😊
