18/11/2024
La proposition de loi sur les passoires thermiques, qui sera discutée le 2 décembre prochain, pourrait bien changer la donne pour de nombreux propriétaires.
En effet, cette initiative transpartisane vise à suspendre temporairement l'interdiction de louer des logements en copropriété considérés comme des passoires thermiques. Cette mesure, soutenue par la ministre du Logement, Valérie Létard, offre un sursis aux copropriétés ayant déjà voté ou engagé des travaux de rénovation énergétique.
🏠 Pour bénéficier de ce report, les travaux doivent impérativement être inclus dans le plan pluriannuel de travaux et viser une amélioration de la performance thermique. Il ne s'agit pas simplement de ravalements de façades décoratives. Cette condition est cruciale pour éviter que des milliers de logements soient retirés du marché locatif, ce qui pourrait aggraver la pénurie de logements en France.
🔍 Les bailleurs devront se conformer à la réglementation énergétique trois ans après le vote des travaux en assemblée générale. Cette échéance permet de donner le temps nécessaire pour effectuer les rénovations tout en protégeant les locataires. En effet, la loi prévoit une baisse de loyer si les charges énergétiques sont trop élevées, garantissant ainsi une certaine protection pour les occupants.
📅 Si cette loi est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur dès janvier 2025.
