Sogi

13/10/2026

🏦 Compte bancaire séparé : une obligation absolue depuis 2019

⚖️ Suite à une question écrite du député Matthias Tavel, le gouvernement a confirmé le 26 mai 2026 : l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat s'applique à toutes les copropriétés, sans exception de taille depuis l'ordonnance du 30 octobre 2019.

📜 Les règles à retenir :
🔑 Compte dédié, ouvert au nom du syndicat (jamais à celui du syndic), alimenté sans délai
👥 Aucune distinction : syndics professionnels, bénévoles ou coopératifs sont tous concernés
❌ Sanction automatique : nullité de plein droit du mandat au bout de 3 mois de non-respect

🎯 L'enjeu est de taille : les petites copropriétés représentent 64 % du parc et sont surreprésentées parmi les immeubles fragiles. La transparence des flux est un rempart contre les impayés et les détournements de fonds.

Le compte bancaire séparé est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2019. La loi, les sanctions et les enjeux pour les petites copropriétés.

09/10/2026

Un peu de douceur dans le monde de la copropriété. Nous avons eu le plaisir de fêter le retour d'une collaboratrice, de retour du plus beau congé qui soit. Un futur petit gestionnaire ? 😉

08/10/2026

🌍 Parly 2 : la plus grande copropriété d'Europe puise de l'eau à 62°C à 1 700 m de profondeur

🔑 7 500 logements, 20 000 habitants, 10 ans de projet : la copropriété de Parly 2 (Chesnay-Rocquencourt, Yvelines) a mis en service sa centrale géothermique. De l'eau captée dans la nappe du Dogger alimente un réseau de chaleur entièrement privé de 20 km.
💡 Les chiffres clés :
🕳 2 puits de ~1 700 m, eau pompée à 62°C dans le Dogger
⚡ 71 GWh de chaleur produits par an (équivalent 10 000 habitants)
🌱 18 500 tonnes de CO₂ évitées chaque année
💶 35 M€ d'investissement
🏛 La ville rachète de la chaleur à la copropriété pour ses bâtiments publics (mairie, piscine, hôpital)
⚠️ Ce qui reste : 30 % des besoins toujours assurés par le gaz. Mais l'impact attendu sur les DPE et la valorisation patrimoniale des 7 500 lots est considérable. Un modèle reproductible en Île-de-France, où le Dogger couvre une large partie du sous-sol.

L'équivalent de 9.000 logements de la copropriété de Parly 2, située au Chesney-Roquencourt (Yvelines) et d'infrastructures attenantes (un hôpital, l'hôtel de ville et des écoles), sont désormais raccordés à un tout nouveau réseau de chauffage et d'eau chaude sanitaire par géothermie. Un...

06/10/2026

☀️ Copropriété et canicule : les travaux à voter pour ne plus suffoquer

🔑 Qualitel fait le point sur les travaux concrets que les copropriétés peuvent voter pour adapter leur immeuble aux épisodes de chaleur. Le confort d'été n'est plus un luxe, c'est une urgence sanitaire.
💡 Les travaux prioritaires :
🪟 Protections solaires extérieures (volets, stores, brise-soleil) : la mesure la plus efficace, jusqu'à -10°C en intérieur
🌿 Végétalisation des cours et toitures : réduit l'effet d'îlot de chaleur urbain
💨 Ventilation naturelle et mécanique : surventilation nocturne pour évacuer la chaleur accumulée en journée
🏗 Isolation biosourcée (fibre de bois, ouate de cellulose) : meilleur déphasage thermique que le polystyrène, freine l'onde de chaleur
⚠️ Erreur à éviter : isoler par l'intérieur sans protections solaires, c'est créer une bouilloire. L'isolation retient la chaleur dans les deux sens. Le projet de loi Jeanbrun prévoit de faciliter le vote de ces travaux en copropriété à la majorité simple.

Les vagues de chaleur ne se gèrent plus seulement à l’échelle de chaque logement. En copropriété, le confort d’été dépend aussi de décisions collectives : isolation de la toiture ou des façades, protections solaires, ventilation, végétalisation des abords ou encadrement des équipem...

01/10/2026

📅 RENT et le Salon de la Copropriété fusionnent : la Semaine de l'Immobilier du 2 au 6 novembre 2026

🔑 RENT (salon de l'innovation tech immobilière) et le Salon de la Copropriété et de l'Habitat lancent un format inédit : une semaine complète dédiée à l'immobilier et au logement, du 2 au 6 novembre 2026 à Paris.
💡 Ce qu'il faut retenir :
📆 5 jours de conférences, ateliers et networking réunissant pour la première fois PropTech, syndics, copropriétaires, gestionnaires et acteurs du logement
🤝 Objectif affiché : décloisonner les écosystèmes. La gestion de copropriété, la transition énergétique et l'innovation numérique ne sont plus des silos séparés
🎯 Un rendez-vous stratégique pour les professionnels qui croisent tech, gestion d'actifs et rénovation du parc existant
⚠️ À noter dans les agendas : le format « semaine » remplace les deux événements distincts. C'est le signe que la convergence entre PropTech et gestion de copropriété s'accélère.

RENT et le Salon de la Copropriété créent une Semaine de l'Immobilier et du Logement du 2 au 6 novembre 2026 à Paris.

29/09/2026

🏡 Parties communes à jouissance privative : qui perçoit les loyers ?

🔑 Un copropriétaire jouit privativement d'un jardin, d'une terrasse ou d'une cour. Il met son lot en location. Le locataire profite de ces espaces. Question : le loyer perçu par le copropriétaire doit-il être partagé avec le syndicat ?
💡 Ce que dit le droit :
📜 La jouissance privative n'est pas la propriété. Le copropriétaire a le droit d'usage exclusif, mais la partie commune reste la propriété du syndicat
💶 La jurisprudence rappelle que les revenus tirés de l'usage privatif d'une partie commune (loyers) reviennent au copropriétaire, tant que cet usage est conforme au règlement de copropriété
🗳 En revanche, le syndicat peut revendiquer les loyers si la jouissance privative a été concédée moyennant une contrepartie financière prévue au règlement
⚠️ Attention : ne pas confondre jouissance privative (droit d'usage) et lot privatif (propriété pleine). Vérifier systématiquement le règlement de copropriété et l'état descriptif de division avant toute mise en location.

Analyse juridique : quand les loyers des antennes téléphoniques et panneaux publicitaires doivent être restitués au syndicat. Jugement Nanterre 27 mai 2026.

24/09/2026

📋 Copropriété : comment inscrire une question à l'ordre du jour de l'AG

🔑 BJA Avocats fait le point sur un droit fondamental du copropriétaire : demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Un droit simple en théorie, truffé de pièges en pratique.
💡 Les règles essentielles :
📩 Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question au syndic, par lettre recommandée AR ou remise contre récépissé
⏰ La demande doit parvenir au syndic dans un délai suffisant pour être intégrée à la convocation (pratiquement : bien avant l'envoi, pas 48h avant l'AG)
🚫 Le syndic ne peut pas refuser l'inscription d'une question, sauf si elle est manifestement étrangère à l'objet de la copropriété
📄 La question doit être accompagnée du projet de résolution correspondant pour être soumise au vote
⚠️ Piège classique : envoyer une question vague sans résolution rédigée. Le syndic l'inscrira « pour information » mais elle ne pourra pas faire l'objet d'un vote. Autre erreur : confondre la question complémentaire (initiative copropriétaire) avec la modification de l'ordre du jour (prérogative du syndic).

L’ordre du jour est la colonne vertébrale de l’assemblée générale de copropriété : l’assemblée ne peut valablement délibérer et voter que sur les questions ...

22/09/2026

⚡ Borne de recharge en copropriété : comment profiter de l'aide ADVENIR avant 2027

🔑 Le programme ADVENIR finance jusqu'à 50 % de l'installation d'une infrastructure de recharge en copropriété. Il prend fin au 31 décembre 2026. C'est maintenant ou jamais.
💡 Ce qu'il faut savoir :
💶 Aide pouvant couvrir jusqu'à 50 % du coût de l'infrastructure collective (pré-équipement colonne horizontale)
🏢 Le droit à la prise (loi LOM 2019) permet à tout copropriétaire ou locataire de demander l'installation d'une borne, même sans vote en AG
📋 Mais l'infrastructure collective (colonne alimentant tous les parkings) nécessite un vote en AG à la majorité simple (art. 24)
⏰ Délai réaliste : 6 à 12 mois entre la première demande et la mise en service
⚠️ Piège courant : attendre le dernier moment. Avec la fin du programme ADVENIR au 31/12/2026, les dossiers déposés tardivement risquent de ne pas être instruits à temps. Les copropriétés qui n'auront pas anticipé paieront le plein tarif.

Le programme Advenir finance jusqu’à 50 % de l’infrastructure de recharge en copropriété, souvent sans reste à charge pour l’immeuble. Mais il s’arrête fin 2027, et les délais techniques sont longs. Voici comment en profiter à temps.

18/09/2026

En vacances, le regard du gestionnaire reste attentif: l’installation sauvage de climatiseurs impacte nettement l’esthétique des façades lorsque celle-ci n'est pas encadrée, comme cela semble être le cas en Croatie au vu des très nombreuses façades impactées.

Face aux fortes chaleurs, encadrer ces travaux en copropriété reste essentiel pour préserver l'harmonie, l'acoustique et la valeur patrimoniale des immeubles.

17/09/2026

🏚 Fragilisation des copropriétés : ce n'est plus un problème de banlieue

🔑 Henry Buzy-Cazaux (IMSI) alerte dans la Revue Politique et Parlementaire : la fragilisation ne touche plus seulement les grands ensembles des années 60. C'est désormais tout le parc collectif qui est exposé, y compris les copropriétés dites « bourgeoises ».
💡 Les signaux d'alerte :
📉 Les impayés de charges ont augmenté de 50 % en 5 ans au niveau national
🏦 À Paris, plus de 50 % des copropriétés ne sont plus éligibles aux prêts collectifs bancaires à cause du niveau d'impayés
🔄 Spirale infernale : moins l'immeuble a été entretenu, plus le rattrapage coûte cher, et ce rattrapage tombe en même temps que l'obligation de rénovation énergétique
🏗 La loi « Habitat dégradé » (2024) a créé le statut de syndic d'intérêt collectif, mais les vocations peinent à émerger
⚠️ La leçon de fond : on a cru les immeubles collectifs éternels. On n'a ni entretenu ni modernisé. Aujourd'hui, 2-3 copropriétaires défaillants sur 20 suffisent à enclencher la spirale. Les maires commencent à dialoguer avec les syndics. Il était temps.

On croyait que seules les copropriétés situées dans certaines banlieues de nos grandes villes, les grands ensembles issus de la politique urbaine des années 60 ou encore les immeubles composés de copropriétaires sociologiquement précaires étaient menacées de dégradation. Si elles ont été...