Sogi

27/08/2026

📡 Copropriété connectée : 800 000 immeubles attendent le smart building

🔑 Le bâtiment connecté a transformé le tertiaire. En résidentiel, les 800 000 copropriétés françaises n'y ont toujours pas accès. Le frein n'est pas le coût. C'est la gouvernance.
💡 Les chiffres qui piquent :
💶 Les parties communes coûtent entre 150 et 250 € par logement et par an en électricité (éclairage, ascenseurs, ventilation)
💡 Un éclairage LED piloté peut réduire cette facture jusqu'à 90 %
🗳 Mais tout passe par un vote en AG : les majorités conçues pour un ravalement s'appliquent aussi à l'installation d'un simple capteur de consommation
⚠️ Trois leviers identifiés par la SBA : abaisser la majorité requise à l'article 24 pour les équipements numériques légers et réversibles, instaurer un droit à l'expérimentation pour les copropriétés volontaires, et former les syndics aux outils de pilotage. Chaque année d'immobilisme = des centaines d'euros de charges évitables par logement.

Copropriété connectée. Freins juridiques, règles de vote en AG. Quelles solutions pour accélérer le smart building résidentiel en France ?

25/08/2026

📐 Chambre de bonne : faut-il la compter dans la surface de votre appartement ?

🔑 Vous vendez un appartement avec une chambre de bonne rattachée au même lot de copropriété. La question du métrage Carrez n'est pas anodine : une erreur de plus de 5 % ouvre un droit à diminution du prix pour l'acheteur.
💡 Les règles à connaître :
📏 La loi Carrez s'applique à tous les lots de copropriété : la chambre de bonne, même à un étage différent, s'additionne à la surface de l'appartement si elle fait partie du même lot
🚫 Sauf si elle fait moins de 8 m² : les fractions de lot inférieures à 8 m² sont exclues du calcul (décret art. 4-2), sauf si elles sont partie intégrante de l'unité d'habitation
📏 Hauteur sous plafond minimum : 1,80 m. Toute surface en dessous est exclue du métrage
⚠️ Piège classique : une chambre de bonne de 5,5 m² au 5e étage, rattachée au lot de l'appartement au 1er, n'entre pas dans le calcul Carrez. En revanche, si elle constitue un lot séparé, elle est tout simplement exclue de l'obligation Carrez. Erreur de surface > 5 % = action en diminution du prix pendant 1 an après l'acte authentique.

Une chambre de bonne et un débarras-WC séparés sont compris dans la surface Carrez s’ils font partie du lot principal.

20/08/2026

💸 Charges de copropriété impayées : 15 115 € réclamés à un seul indivisaire

🔑 12 ans d'impayés, 6 indivisaires, un seul condamné à tout payer. La cour d'appel de Versailles (12 mai 2026) rappelle la puissance d'une clause de solidarité dans un règlement de copropriété.
💡 Les enseignements clés :
📜 Avec une clause de solidarité, le syndicat peut réclamer 100 % de la dette à un seul indivisaire, sans diviser la créance
📄 Les PV d'AG et l'historique de compte suffisent à prouver la créance, les appels de fonds ne sont pas indispensables
⏱ La déchéance du terme (art. 19-2) rend toutes les provisions exigibles après 30 jours de mise en demeure sans réponse
⚠️ Les pièges à connaître : le contrat de syndic n'est pas opposable au copropriétaire débiteur (les frais de mise en demeure prévus au contrat sont écartés). En revanche, 12 ans d'impayés sans justification caractérisent une résistance abusive, ouvrant droit à des dommages-intérêts distincts des intérêts de re**rd (800 € accordés ici).

Charges de copropriété impayées : la Cour de Versailles condamne un indivisaire à 15 115 €. Solidarité, preuve de créance.

18/08/2026

🏛 Investissement locatif et copropriétés : les 2 leviers que l'UNIS pousse au Parlement

🔑 Danielle Dubrac, présidente de l'UNIS, appelle à voter la proposition de loi Létard pour relancer le parc locatif privé et débloquer la rénovation des copropriétés. Deux mesures concrètes, une urgence affichée.
💡 Ce que le texte change :
📉 Dispositif Jeanbrun dans l'ancien assoupli : seuil de travaux abaissé de 30 % à 20 % du prix d'acquisition
🔤 Logements F ou G : obligation de remonter de 2 lettres au DPE (1 lettre si mieux classé à l'achat)
🏡 Les maisons individuelles locatives intégrées au dispositif pour la première fois
💰 Prêt collectif en copropriété : les banques pourront recourir à tout mécanisme de sûreté, pas seulement la caution solidaire
⚠️ Enjeu rappelé par l'UNIS : 10 millions de logements sous le régime de la loi de 1965, un parc locatif privé qui a perdu la moitié de son dynamisme. Sans ces leviers, l'offre locative continuera de se contracter.

Alors que plusieurs réformes du logement sont actuellement discutées, Danielle Dubrac, présidente de l'UNIS, appelle les parlementaires à soutenir des mesures destinées à relancer l'investissement dans l'ancien et à faciliter le financement des rénovations en copropriété. Des évolutions q...

14/08/2026

Un nouvel immeuble de grande hauteur a rejoint notre cabinet de Paris 8e, et les travaux n'attendent pas. Changement de canalisations pour rétablir le réseau de lutte contre l'incendie en sous sol.

13/08/2026

🌍 Parly 2 : la plus grande copropriété d'Europe passe à la géothermie

🔑 7 500 appartements, 20 000 habitants, 70 % de réduction de la consommation de gaz. Après 10 ans de projet, la copropriété de Chesnay-Rocquencourt met en service sa centrale géothermique. Du jamais-vu à cette échelle dans le privé.
💡 Les chiffres clés :
🕳 2 puits de 1 500 m de profondeur puisant dans la nappe du Dogger
⚡ 71 GWh de chaleur produits, équivalent à la consommation d'une ville de 10 000 habitants
🏗 35 millions d'euros d'investissement
🌱 18 500 tonnes de CO₂ évitées par an
📐 20 km de réseau de chaleur entièrement privé
⚠️ À noter : le complément (30 %) reste assuré par une chaufferie gaz. La ville du Chesnay-Rocquencourt achète aussi de l'énergie thermique à la copropriété pour ses bâtiments publics (mairie, piscine, hôpital). Impact attendu sur les DPE et la valorisation du patrimoine.

Symbole de modernité dans les années 1960, la copropriété Parly 2 veut rester dans l'ère du temps en mettant en service une centrale géothermique capable

11/08/2026

❄️ Climatiseur sur votre balcon en copropriété : ce que la loi impose vraiment

🔑 Avec les canicules à répétition, la tentation est forte. Mais poser un split sans autorisation vous expose à une dépose sous astreinte. La cour d'appel de Paris l'a rappelé sans ambiguïté.
💡 Les fondamentaux à connaître :
✅ Un climatiseur mobile (monobloc, sans unité extérieure) : aucune autorisation requise
🚫 Un split avec bloc extérieur : autorisation obligatoire en AG à la majorité de l'article 25 (loi du 10 juillet 1965)
📋 Étapes : vérifier le règlement de copropriété, inscrire la demande à l'ordre du jour, présenter le projet (modèle, emplacement, traitement des condensats)
⚠️ Les pièges : la jurisprudence considère que tout climatiseur en façade modifie l'aspect extérieur, quelle que soit sa taille ou sa discrétion. Sans autorisation, le juge des référés peut ordonner la dépose sous astreinte (150 €/jour dans un arrêt de 2023). Les nuisances sonores restent un motif de contentieux même après autorisation.

Climatiseur sur balcon en copropriété : entre canicule et voisins à bout, la moindre unité extérieure peut virer au casse-tête juridique. Avant l'été, la loi encadre vos marges de manœuvre.

07/08/2026

💧 Test d'étanchéité par mise en eau dans le cadre de la recherche de l'origine des infiltrations

Avant de valider des travaux sur une étanchéité (pour mettre un terme à des infiltrations) un test d'étanchéité par mise en eau a été réalisé pour s'assurer de la nécessite des travaux. Ici le complexe est étanche!

06/08/2026

⚖️ Copropriété : les 5 décisions juridiques clés de mai 2026

🔑 Trois arrêts de la Cour de cassation, deux propositions de loi et un Livre blanc de l'Institut Janus. Mai 2026 redessine le droit de la copropriété sur des points très concrets.
💡 Ce qu'il faut retenir :
🗳 Le droit de surélévation appartient au syndicat, même en présence de parties communes spéciales (Cass. 3e civ., 2 avril 2026)
📬 Le délai de contestation d'une AG court dès la première présentation du recommandé, même non retiré (Cass. 3e civ., 16 avril 2026)
🏗 Une proposition de loi instaure un régime déclaratif pour les travaux individuels d'économie d'énergie, sans vote en AG
💰 La loi Létard, adoptée le 20 mai, lève le verrou du cautionnement pour l'emprunt collectif en copropriété
⚠️ Piège récurrent : un défaut d'assesseurs en AG entraîne la nullité totale de l'assemblée, sans avoir à prouver un grief. Règle d'or : relire le règlement avant toute convocation.

Jurisprudence copropriété : surélévation, délai de contestation AG, responsabilité du syndic. Les décisions clés et réformes de mai 2026.

04/08/2026

🔥 Objectif 1 million de pompes à chaleur par an d'ici 2030 : le défi des copropriétés

🔑 Le gouvernement veut électrifier la France en installant 1 million de PAC chaque année. La filière dit pouvoir produire ce volume sur le territoire. Mais en copropriété, le parcours reste un combat.
💡 Les fondamentaux à connaître :
🏭 Les PAC air-eau pourraient passer de 170 000 à 300 000 unités/an, toutes fabriquées en France
🏠 En copropriété, les systèmes hybrides (PAC + chaudière gaz d'appoint) sont privilégiés pour rassurer les propriétaires
💶 Exemple réel à Meudon : rénovation complète d'une copro de 4 logements pour ~200 000 €, reste à charge de 23 400 €/propriétaire après aides
⚠️ Les freins : emplacement de l'unité extérieure (nuisances sonores), isolation préalable indispensable, aides de l'État versées avec re**rd. L'AFPAC vient de lancer le CEPAC pour accompagner la transition de la filière gaz.

Face à la flambée des prix du gaz, l’exécutif mise sur l’électrification du chauffage pour décarboner les logements, un défi qui repose sur l’adhésion des particuliers