03/01/2025
L’année 2025 s’accompagne de changements majeurs pour les diagnostiqueurs et pour leurs clients. Cependant, l’instabilité politique et économique actuelle génère également des incertitudes. Voici une synthèse de ce qui vous attend au cours des douze prochains mois.
L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE S’ÉTEND AUX CLASSES E
L’audit énergétique obligatoire, avant la vente d’un bien à usage d’habitation en monopropriété, s’étend aux logements classés E lors du DPE. Il doit aider les acquéreurs à gagner au moins deux classes énergétiques, puis à atteindre la classe A ou B. Cet audit peut toujours être utilisé pour obtenir une aide financière à la rénovation énergétique.
Ce qui peut encore changer. Des sénateurs souhaitent adapter l’audit et le DPE au bâti ancien, patrimonial notamment. Une proposition de loi a ainsi été déposée pour instaurer un audit énergétique et patrimonial. Elle empêcherait les diagnostiqueurs de réaliser cette mission.
DPE À REFAIRE ET SEUIL DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE
Le propriétaire, vendeur ou bailleur, doit refaire tout DPE réalisé avant le 1er juillet 2021. Le 1er janvier 2025 acte la fin de la période transitoire instaurée par l’article D.126-19 du CCH.
En application de la loi Climat Résilience, le niveau de performance énergétique minimal requis pour louer un logement décent évolue. Ce n’est plus le seuil de 450 kWh/m²/an instauré en janvier 2023. Maintenant, la lettre, sur l’étiquette du DPE, détermine la décence énergétique. En effet, le logement doit être classé de A à F pour être décent et mis en location. Cette disposition concernera la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte à compter de janvier 2028.
Ce qui peut encore changer. D’une part, l’adaptation du calendrier, pour les logements en copropriété, est encore possible. La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété pourrait être examinée en janvier et inclure un mécanisme rétroactif.
D’autre part, un travail est en cours pour « simplifier » le DPE. Il s’agirait notamment de modifier le coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité. Enfin, le député Lionel Causse propose de conserver la meilleure des étiquettes du DPE individuel (énergie ou carbone). De tels changement permettraient à des logements actuellement classés G de changer d’étiquette.
ANNONCES ET ÉTAT DES RISQUES
Tous les baux d’habitation nus ou meublés comportent la mention « niveau de performance du logement : [classe du diagnostic de performance énergétique] ». En effet, certaines des dispositions du décret n°2023-796 du 18 août 2023 viennent d’entrer en vigueur.
Dans le cadre de la vente ou de la location, une nouvelle information intègre l’état des risques et pollutions. Il s’agit des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette disposition permet de lutter contre le risque d’incendie dans les territoires qui y sont exposés.
OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTÉS
L’obligation de réaliser un DPE collectif s’étend aux copropriétés de 51 à 200 lots lorsque le permis de construire a été réalisé avant le 1er janvier 2013. De plus, l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) concerne désormais toutes les copropriétés de plus de 15 ans, y compris les petites copros.
Ce qui peut encore changer. D’abord, des acteurs du logement proposent de tenir compte de ce DPE collectif à la vente ou à la location d’un logement individuel. Concrètement, la meilleure des deux notes serait conservée.
Ensuite, les copropriétés sont globalement en re**rd sur l’obligation de PPPT. Des mesures coercitives pourraient être instaurées, par exemple un refus d’octroyer des subventions en l’absence de PPPT, afin de les inciter à planifier les travaux.
Enfin, on attend toujours les textes d’application pour la loi Habitat dégradé, notamment le décret relatif au diagnostic structurel des immeubles.
