07/05/2026
🏡‼️INFORMATION ASSAINISSEMENT CAMBRAI-ALENTOURS:
« Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Cambrai a adopté par délibération n°7 en date du 9 mars 2026, les règlements du service public de l’assainissement collectif et non collectif, consultables sur le site de la Ville de Cambrai, rubrique : « urbanisme, eau potable et assainissement, l’assainissement des eaux usées ».
Ils rendent obligatoire la réalisation d’un diagnostic de conformité des installations d’assainissement lors de toute cession immobilière sur le territoire syndical.
Ce contrôle sera réalisé par le Délégataire, Société des Eaux de la Ville de Cambrai, selon les conditions techniques définies dans les règlements du service. La prestation sera facturée au propriétaire vendeur conformément aux prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires, annexé au contrat de délégation.
À ce titre, les demandeurs sont invités à prendre directement contact avec le délégataire au 09/69/36/72/61 afin de convenir d’un rendez-vous.
En cas de non-conformité constatée, le propriétaire est tenu de procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai de :
• six mois en cas de raccordement sans tranchée et, ou constatation de rejets directs au milieu naturel ;
• un an en cas de raccordement avec tranchée nécessaire, avec ou sans relevage des eaux usées ;
• un an en cas de raccordement nécessitant des travaux à l’intérieur de la propriété (tranchée, forage, fonçage, pompes de relevage, prétraitement)
Les conclusions du diagnostic sont transmises, directement au propriétaire, par la Société des Eaux de la Ville de Cambrai, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD), afin de garantir une information transparente sur l’état de l’immeuble au regard de l’assainissement. »
« Il s'agit des communes adhérentes au SIAC: Cambrai, Escaudoeuvres, Haynecourt, Neuville-St-Rémy, Proville, Raillencourt Ste Olle, Sailly-lez-Cambrai et Tilloy-lez-Cambrai. »
