10/08/2026
📰 ACTUALITÉ COPROPRIÉTÉ
Le registre national des copropriétés se renforce : les syndics devront déclarer encore plus d'informations.
Une évolution réglementaire est passée relativement inaperçue... mais elle concerne pourtant toutes les copropriétés.
Après le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, le contenu du Registre national d'immatriculation des copropriétés est enrichi afin de mieux suivre l'état technique et financier des immeubles. Un arrêté du 23 juin 2026 est venu compléter ces nouvelles obligations en précisant les informations qui devront être renseignées.
-> Ce qui change : Le registre ne se limite plus à quelques informations administratives.
Les syndics devront notamment renseigner des données toujours plus détaillées, parmi lesquelles :
* l'identifiant du bâtiment (RNB) ;
* les caractéristiques techniques des bâtiments ;
* les systèmes de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire ;
* les ascenseurs ;
* les informations issues du DPE collectif et du Plan pluriannuel de travaux (PPPT), lorsqu'ils existent ;
* les impayés de charges selon un nouveau critère (copropriétaires débiteurs de plus de deux trimestres de charges).
-> Pourquoi ces nouvelles obligations ?
L'objectif affiché par les pouvoirs publics est de disposer d'une connaissance plus précise du parc de copropriétés français afin de mieux identifier les immeubles fragiles, orienter les politiques publiques et améliorer l'information des futurs acquéreurs.
-> Ce que cela signifie pour un syndic
Derrière chaque mise à jour du registre se cache un important travail de collecte, de vérification et de saisie des données.
Cette mission, désormais plus complète, s'ajoute aux nombreuses obligations réglementaires déjà assurées par les syndics, sans qu'une rémunération spécifique ne soit prévue pour cette formalité.
Chez Aurore Le Syndic, nous continuerons à assurer ces obligations avec le même sérieux, car une copropriété bien suivie commence aussi par des informations fiables et à jour.