Cabinet Féret Hebbert - Géomètres-Experts

07/10/2019

17/11/2016

La base de toute modification d'un plan existant...

http://www.feret-hebbert.fr/plans-facades-batiments-existants/

Les plans de façades font parties des plans d'architectures et permettent de représenter les façades et les pignons sur un plan en deux dimensions pour mieux appréhender les hauteurs et dimensions du bâtiment. La confection de ces plans doit respecter les deux étapes suivantes.

01/06/2016

Comment déterminer la limite avec le domaine public?

Le principe du contradictoire doit être mis en œuvre pour respecter les prérogatives de la personne publique ainsi que les droits des propriétaires privés.

01/04/2016

La durée de validité initiale de l'ensemble des permis, ainsi que les décisions de non-opposition à déclaration préalable est portée de deux à trois ans.

21/08/2015

Nouvel article sur la réalisation des modificatifs de copropriété! Quand? Pourquoi? Comment?

Il est nécessaire de modifier les règlements de copropriété, au fil de l'évolution du bâtiments en réalisant un modificatif de copropriété

06/07/2015

Encore de l'urbanisme! Quels sont les délais des demandes d'urbanisme?

http://www.feret-hebbert.fr/delais-dinstruction-demande-urbanisme/

Les demandes d'urbanisme étant nombreuses qu'il est fréquent et facile de se perdre dans les différents délais d'instruction. Ces derniers sont résumés ci dessous, avec les conséquences du dépassement de ces délais d'instruction par l'administration.

15/05/2015

Après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme, ne négligez pas son affichage...

http://www.feret-hebbert.fr/obligation-affichage/

Après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme, l'article R424-15 impose plusieurs obligations d'affichages...

17/03/2015

La division en volumes : Qu'est ce que c'est

http://www.feret-hebbert.fr/division-en-volumes-quest-ce-cest/

La division en volumes est une technique juridique consistant à diviser la propriété d'un immeuble en fractions distinctes

18/02/2015

Copropriété : Remplacement du DTI par le DTG en 2017

http://www.feret-hebbert.fr/dti-au-dtg/

L’article 58 de la loi ALUR a introduit le DTG (Diagnostic Technique Global) qui remplacera le DTI (Diagnostic Technique Immobilier) à compter du 1er janvier 2017. Le DTG renforcera l’information des acquéreurs de lots de copropriété par le biais d’analyses complémentaires non prévues au DTI. Le DTI…