Agence la clé des corbières - Région Languedoc Roussillon - Aude

16/08/2019

http://www.immobiliercorbieres.com/details.php?bien_id=906628180&lang=fr&format=details-mobi.html

29/08/2014

Les 10 mesures du gouvernement pour relancer le logement:
Nouveau dispositif pour l’investissement locatif, mobilisation du foncier… Le Premier ministre Manuel Valls, accompagné de la ministre du Logement, Sylvia Pinel et de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé 10 nouvelles mesures pour mettre fin à la crise du logement et de la construction le 29 août 2014. Retour sur les principales propositions.

1. Une refondation du dispositif d’investissement locatif

Terminé le Duflot, voici le "Pinel". Le dispositif d’investissement locatif (dans le neuf) pourrait changer de nom et prendre celui de l'actuelle ministre du Logement au lieu de celui de l'ancienne. Il sera plus souple. Les particuliers souhaitant investir dans le neuf grâce à lui auront désormais le choix entre 3 durées : 6, 9 ou 12 ans, contre 9 ans dans la version actuelle. Autre nouveauté : les investisseurs auront la possibilité de louer à leurs parents ou enfants "sous certaines conditions",a annoncé Manuel Valls.

2. Instauration d’un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cessions des terrains à bâtir jusqu’à fin 2015

Soulignant que la relance de la construction "n'est possible qu'avec la mobilisation du foncier", Manuel Valls a dévoilé des mesures fiscales pour inciter à la vente des terrains constructibles. Le régime de taxation des plus-values va être modifié et, dès à présent, un abattement exceptionnel de 30 % sur les ventes conclues d'ici au 31 décembre 2015 sera accordé. Les donations de terrains bénéficieront d'un abattement de 100 000 euros.

3. L’encadrement des loyers sera finalement limité à Paris, « à titre expérimental »

L'encadrement des loyers prévu dans la loi Alur et adopté par le Parlement, sera appliqué à Paris mais ne sera étendu ailleurs en France que si le bilan de cette expérimentation est jugé concluant. "Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre ", a déclaré Manuel Valls. "Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années", a-t-il ajouté.

4. Un abattement de 100.000 euros sera accordé sur les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants

5. Une TVA réduite sera appliquée pour l'accession à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers "prioritaires" de la politique de la ville en 2015.

6. La durée de validité des permis déjà délivrés est portée de deux à trois ans.

7. Les délais d’octroi des permis de construire pourraient être réduits.

C’est l’objectif de la missions de 3 mois confiée au préfet Jean-Pierre Duport.

8. Les normes sismiques ou sur l'accès des personnes handicapées vont être modifiées.

9. L'Etat va construire plus de 30.000 logements intermédiaires dans les zones tendues sur cinq ans, avec le concours financier de la Caisse des dépôts et consignations.

10. Le logement social fera l'objet d'une mesure d'aide financière aux maires bâtisseurs, dont le détail figurera dans la loi de finances pour 2015.

28/08/2014

Immobilier : les 8 changements de la rentrée 2014

Élargissement du prêt à taux zéro, encadrement des frais d'agence, ouverture du dispositif Duflot aux ascendants et descendants... Explorimmo fait le point sur ce qui change, va ou devrait évoluer, en matière d’immobilier, pour cette rentrée 2014.

1 - Le prêt à taux zéro plus accessible à compter du 1er octobre 2014

Le prêt à taux zéro (PTZ+) va être élargi. Il sera accessible dans l’immobilier ancien et les conditions de ressources pour l’obtenir seront plus souples. Il sera aussi étendu à davantage de zones géographiques. C'est la conséquence du nouveau zonage des aides, détaillé dans un arrêté gouvernemental publié au Journal Officiel le 6 août 2014, et de l’élargissement des critères d’octroi, détaillés dans un décret du 1er août. Le but : faire passer le nombre de bénéficiaires du PTZ+ de 44 000 à 75 000 par an.

2 - Les frais d’agence encadrés dès le 15 septembre 2014

Les honoraires d’agence immobilière payés par les locataires seront strictement limités, en fonction de la zone où se situe le logement, d'après le décret publié au Journal Officiel le 6 août 2014. Les locataires pourront estimer en amont les frais d’agence qu’ils devront payer. Ces derniers correspondront à 4 prestations : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l'état des lieux. Ils ne coûteront au locataire pas plus de 12 euros/m2 en zone très tendue, comme à Paris, 10 euros du m2 en zone tendue et 8 euros/m2 dans le reste du pays.

3 - L’état des lieux limité à 3 euros/m2 au 15 septembre 2014

Le décret qui précise l’encadrement des honoraires d’agence précise aussi que l’état des lieux sera plafonné à 3 euros/m2 sur l’ensemble du territoire.

4 - Le dispositif Duflot rapportera davantage dès le 1er octobre 2014

Pour rendre le dispositif d’investissement locatif plus attractif, le gouvernement en a changé le zonage. Les investisseurs en Duflot situés dans près de 1 200 agglomérations concernées par ce nouveau zonage (comme Lille, Marseille et Lyon) pourront appliquer des loyers plus élevés, à compter du 1er octobre. La liste complète des communes concernées est disponible sur le site du ministère du Logement.

5 - L’abattement de 25 % sur les plus-values immobilières terminé le 31 août pour certains, prolongé pour d’autres

Depuis le 1er septembre 2013, les propriétaires qui vendent des biens immobiliers, autres que des terrains à bâtir, bénéficient d’un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values imposables. Cet avantage fiscal prend fin le 31 août 2014, sauf pour certains bâtiments situés en zone tendue et démolis pour reconstruire des logements. Les propriétaires de ces locaux pourront profiter de l'abattement jusqu’au 31 décembre 2016 (à condition d’avoir une promesse de vente signée au plus t**d le 31 décembre 2014). C’est ce qu’a précisé la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour cette année.

6 - La demande d’aide au logement se fait en ligne pour les étudiants

Plus besoin de paperasses pour faire une demande d’aide au logement étudiant. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de dématérialiser les inscriptions, pour la rentrée 2014.

7 – L’encadrement des loyers effectif à la fin de l’année, ou supprimé

Mesure forte de la loi Alur, l’encadrement des loyers devrait entrer en vigueur à Paris à la fin de l’année 2014. Il devrait aussi s’appliquer dans les autres zones dites tendues (les grandes villes). Les préfets, en s’appuyant sur les observatoires locaux des loyers, fixeront un loyer médian, que le bailleur ne pourra pas dépasser de plus de 20 %. Pour l’heure, la mesure est cependant très controversée et même « dans le viseur de Matignon », d’après le JDD (24 août 2014), qui pourrait vouloir limiter son application à la seule capitale.

8 - Le dispositif Duflot pourrait être ouvert aux ascendants et descendants

Les propriétaires en Duflot pourront peut-être bientôt louer à leurs enfants ou à leurs parents. C’est l’un des points sur lesquels planche actuellement Matignon pour relancer le logement. Pour l’heure, les ascendants et descendants sont exclus du dispositif l’investissement locatif.

Bonne rentrée à toutes et tous !

21/03/2014

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 20 mars les grands principes de la Loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové):

Des sénateurs et des députés UMP avaient saisi le Conseil Constitutionnel pour contester plusieurs aspects du texte adopté par le Parlement le 20 février 2014. Les mesures les plus emblématiques comme l'encadrement des loyers et la garantie Universelle des loyers ont été jugés conformes.

Concernant la mesure d'encadrement, le Conseil constitutionnel estime qu'il « poursuit un but d'intérêt général en luttant lutter contre les difficultés d'accès au logement qui résultent d'un déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements, ce qui entraine, une hausse des loyers dans certaines zones urbanisées ». Il a toutefois censuré la limitation du complément de loyer pouvant être prévu au-delà du loyer de référence majoré aux caractéristiques « exceptionnelles » de localisation ou de confort du logement.

Dans un communiqué, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, se félicite de la validation de cette loi qui, dit-elle « va apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger, en particulier la forte augmentation des prix et la pénurie de logements. »

21/02/2014

Les principales mesures du projet de loi Alur:

Encadrement des loyers
Dans les zones «tendues», les préfets fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20%, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller, mais aussi un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian) en deçà duquel il pourra demander une hausse. Un «complément de loyer exceptionnel» pourra s'ajouter au loyer de base pour des logements particulièrement bien situés ou confortables, mais le locataire pourra le contester auprès de la commission départementale de conciliation.

Garantie universelle
Une Garantie universelle des loyers (GUL), gratuite et publique, sur l'ensemble du parc privé, protègera, d'ici au 1er janvier 2016, les propriétaires des impayés, pendant une durée de 18 mois dans la limite d'un loyer médian local. Mais les propriétaires auront le droit de préférer le recours à la caution. D’après le ministère du Logement, le coût estimé est de 420 millions d'euros en année pleine, financé par des économies sur des dépenses actuelles de l'Etat, des organismes HLM et des collectivités territoriales.

Relations locataires-propriétaires
Modèles types d'état des lieux et de bail, définis par décret, avec mention du loyer médian de référence et du loyer appliqué au locataire précédent. Délai de préavis pour quitter son logement ramené à un mois dans les zones tendues. Le dépôt de garantie sera rendu dans un délai d'un mois, au lieu de deux, s'il n'y a pas de réserves dans l'état des lieux. Sa rétention abusive par le bailleur sera sanctionnée par une pénalité, par mois de ret**d, de 10% du dépôt. Les marchands de listes ne devront proposer que des logements dont ils ont l'exclusivité. Encadrement accru des ventes à la découpe, avec notamment une protection des locataires âgés.

Encadrement de la location de meublés de tourisme
Création de commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, alertées systématiquement sur des situations d'expulsion. Statut de la colocation, avec encadrement des contrats multiples (entre le propriétaire et chacun des colocataires).Les frais d'agence seront à la charge du propriétaire sauf ceux pour la rédaction du bail, l'état des lieux, la visite du logement et la constitution du dossier du locataire, qui seront partagés avec ce dernier.

Réforme des copropriétés et des professions de l’immobilier
En dehors du forfait annuel pour la gestion courante, les syndics ne pourront facturer des frais supplémentaires que pour certaines prestations, définies par un décret. Les syndics devront ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété qu'ils ont en charge. Il y a aussi la reconnaissance des habitats participatifs (sous forme de sociétés ou de coopératives) permettant à des particuliers de concevoir ensemble un projet de construction ou d'acquisition d'un immeuble où ils logeront.

Habitat indigne et logement social
Le délai de grâce maximal pour quitter les lieux après une décision d'expulsion porté à trois ans pour tenir compte d'un «recours Dalo». Par ailleurs, les marchands de sommeil déjà condamnés pour habitats indignes seront interdits d'achats de biens immobiliers destinés à la location pendant 5 ans. Le propriétaire d'un logement indécent qui, à compter de la promulgation de la loi, refusera d'engager des travaux malgré les injonctions des pouvoirs publics devra payer une astreinte de 1.000 euros par jour de ret**d. Le demandeur de logement social n'aura qu'un dossier unique à remplir, même s'il fait des demandes dans plusieurs départements.

Règles d’urbanisme
Elaboration des plans locaux d'urbanisme à l'échelle de l'intercommunalité et non plus de la commune. Mais ce transfert ne pourra intervenir si un quart des communes représentant au moins 20% de la population s'y oppose. Suppression des coefficients d'occupation des sols (COS) et de la taille minimale des terrains constructibles. La construction dans d'anciennes zones industrielles devra être précédée d'une étude sur leur état de pollution.

03/01/2014

A l'aube de cette nouvelle année, quelles sont les principales nouveautés ?

Les droits de mutation en hausse:
Dès cette année et jusqu'en 2016, les collectivités pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux. Les conseils généraux pourront relever l'impôt jusqu'à 0,7 point, soit 4,5 % contre 3,8 % aujourd'hui. Concrètement et dans ce cas, pour un logement ancien vendu 250.000 €, "les frais de notaires" passeraient d'environ 16.900 € à 18.600 €.

Les travaux impactés par la TVA:
Pour ceux qui souhaitent réaliser des travaux et rénover leur logement, sachez que la TVA passe au taux intermédiaire, de 7 à 10 %. En revanche, il y a un coup de pouce en faveur des travaux de rénovation énergétique. Ces opérations vont bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5, 5 %.

La fiscalité des plus-values immobilières:
Pour les cessions de résidences secondaires, les abattements pour durées de détention entrainent une exonération totale d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans. Il y a un abattement exceptionnel de 25 % pour les cessions intervenues jusqu'au 31 août 2014. Les terrains à bâtir continueront eux aussi à bénéficier des abattements pour durées de détention.

Le projet de loi logement:
Porté par Cécile Duflot, le projet de loi ALUR doit passer en seconde lecture à l'Assemblée à partir du 14 janvier. Les effets des mesures permettant d'accélérer la construction sont très attendus car la lutte contre la pénurie de logements est une priorité. La Garantie Universelle des loyers ne sera finalement pas obligatoire. Le projet d'encadrement des loyers qui suscite toujours la polémique, sera au cœur des discussions. Par ailleurs, les métiers de l'immobilier seront réglementés par un conseil national de la transaction qui veillera notamment au respect des règles déontologiques.

02/10/2013

La rénovation énergétique des logements

Un dispositif d'aide à la rénovation thermique est lancé ce jeudi 19 septembre par le gouvernement. Son nom : "J'éco-rénove, j'économise".
Dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat dont l'objectif gouvernemental est de "rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 et diminuer de 38 % la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020.", le dispositif "J'éco-rénove, J'économise" a pour ambition d'inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat et de les aider dans leurs démarches.

Des aides ciblées pour rénover

Parmi les aides aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement, "l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d'impôt développement durable vont être optimisées ; la subvention pour les ménages modestes (46 % des Français) est renforcée (de 35 à 40 % du montant des travaux) et deux nouvelles primes de 1 350 et 3 000 euros sont créées (deux tiers des Français y sont éligibles)." indique le ministère.



Des infos pratiques


Plus de 450 "points rénovation info service" sont répartis sur le territoire. Il y a un numéro Azur 0810 140 240 (prix d'un appel local) et un site internet www.renovation-info-service.gouv.fr pour se renseigner sur le dispositif.

08/08/2013

Crédit immo : la hausse des taux se confirme

En ce début du mois d'août, 70% des banques ont décidé de relever les taux de leur crédit immobillier, de l'ordre de 0,10 point en moyenne, selon les données publiées par MeilleurTaux.com ce jeudi 1er août.
Les niveaux restent toutefois toujours très intéressants, à 3,29% sur 20 ans.

"Le mouvement de hausse se confirme en août, toutefois, sur longue période, les taux restent à un niveau historique et encore inférieur au précédent plus bas de fin 2010. [...] Comme septembre est traditionnellement un mois riche en transactions immobilières et donc clé pour les banques, si remontée il y a le mois prochain, elle ne devrait être que très modérée" explique Hervé Hatt, président de Meilleurtaux.com.

Au 1er août, les taux moyens des crédits immobiliers s'établissent à 2,98% sur 15 ans, 3,29% sur 20 ans, 3,64% sur 25 ans et 4,29% sur 30 ans.

08/08/2013

Plus-values : de nouvelles règles fiscales

Suite aux annonces du Président Hollande et du ministre du Budget, l'imposition sur le régime des plus-values immobilières sera réformée à la rentrée. Début août, le Bulletin Officiel des impôts en précise les modalités.

Rappelons que la fiscalité des plus-values immobilières s'applique aux résidences secondaires et aux biens mis en location. Les résidences principales, sont toujours exonérées. Quand aux terrains, bureaux et commerces, ils ne sont pas concernés par cette réforme.

Les plus-values correspondent à la différence entre le prix d'achat et de revente d'un bien. A chaque vente, l'Etat prélève de l'argent sur cet écart : 19% d'impôt sur le revenu et 15,5% de prélèvements sociaux. A partir du 1er septembre, ce sont désormais 22 ans de détention et non plus 30 ans, que les propriétaires vendeurs devront justifier s'ils souhaitent échapper à une taxation sur la plus-value.

Abattement pour l'impôt sur le revenu:
6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention.

Abattement pour les prélèvements sociaux:
1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.

Un abattement exceptionnel de 25 %:
Par ailleurs, afin d'inciter les propriétaires désireux de vendre un bien, le gouvernement met en place un abattement exceptionnel de 25% pour les transactions conclues entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 (ne sont pas concernées les cessions entre conjoints, ascendants ou descendants). Cet abattement doit s'appliquer sur l'impôt sur le revenu mais aussi sur les prélèvements sociaux.

Suffisant pour relancer l'activité ?
Ces mesures mises en place par le gouvernement ont pour objectif de contribuer à fluidifier et relancer l'activité immobilière. Seront-elles suffisantes à créer un effet d'aubaine ou la succession de régimes fiscaux (trois en deux ans) va-t-elle accentuer le sentiment d'incertitude dans un marché qui tourne au ralenti ? Premiers indicateurs dans quelques semaines...

02/08/2013