13/07/2026
🔠La définition du jour, pour mieux comprendre l'immobilier!
Droits d’enregistrement:
Aussi appelés « droits de mutation » ou encore « frais de notaire », les droits d’enregistrement s’appliquent à toute transaction à titre onéreux (vente, viager, etc.) portant sur un bien immobilier mais aussi sur l’usufruit ou la nue-propriété.
Payés lors de la signature de l'acte authentique, les droits d’enregistrement sont au taux global de 5,80 %.