11/08/2026
SYNDICS : FAUT-IL ATTENDRE QU’UN NOTAIRE DEMANDE LE PPPT POUR LE FAIRE RÉALISER ?
Non.
Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux s’applique à toutes les copropriétés entrant dans le champ du dispositif, quelle que soit leur taille.
Le dispositif concerne notamment les immeubles de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation.
Une dispense reste toutefois possible lorsqu’un diagnostic technique global, le DTG, ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années suivantes.
Le PPPT ne doit donc pas être commandé uniquement lorsqu’un copropriétaire décide de vendre son lot ou lorsqu’un notaire le réclame.
Attendre une vente, c’est prendre le risque de devoir agir dans l’urgence :
⚠️ recherche précipitée d’un prestataire ;
⚠️ délais difficiles à maîtriser ;
⚠️ documents manquants pour la vente ;
⚠️ pression du vendeur, de l’acquéreur et du notaire ;
⚠️ préparation insuffisante de la présentation en assemblée générale.
Lors de la vente d’un lot, le plan pluriannuel de travaux adopté ou, à défaut, le projet de plan déjà élaboré doit être communiqué à l’acquéreur.
Mais le PPPT ne sert pas uniquement à répondre à une demande liée à une vente.
Il permet au syndic et au conseil syndical d’identifier les travaux nécessaires, de les hiérarchiser, d’anticiper leur coût et de programmer les interventions sur dix ans.
Le bon moment pour engager le PPPT n’est donc pas lorsque le notaire le réclame, mais avant que la copropriété ne soit placée dans l’urgence.
Chez Alizé-Ciel, nous accompagnons les syndics dans la réalisation de PPPT clairs, exploitables et adaptés à la préparation des assemblées générales.