14/06/2024
Avant tous travaux de construction, rénovation ou démolition sur un immeuble dont le permis de construction date d’avant le 01/07/1997, il faut réaliser un diagnostic amiante avant travaux
Les risques liés à l’amiante
L’amiante présente des risques sanitaires, notamment lorsqu’il est endommagé et divisé en microparticules. En effet, sous cette forme, l’amiante devient respirable et peut pénétrer les alvéoles pulmonaires. Le problème, c’est que les fibres d’amiante sont persistantes et ne peuvent être naturellement évacuées par l’organisme ce qui peut entrainer des risques de cancer.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire avant le début de tout chantier dans le BTP. Vous ne pouvez pas commencer de travaux avant d’obtenir le bilan complet, c’est pourquoi nous vous conseillons de prévoir ce diagnostic en avance.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?
Il consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux prévus. Il est réalisé avant le début du chantier par un diagnostiqueur professionnel et certifié. Ce bilan complet permet de garantir la sécurité des ouvriers du BTP ainsi que celle des occupants des bâtiments.
Quels risques et sanctions si on ne le fait pas ?
Dans la mesure où les risques sanitaires liés à l’amiante sont réels, il existe une réglementation du diagnostic amiante stricte.
La loi Travail de 2016 rend effective une amende administrative pour tous les donneurs d’ordres, les propriétaires ou les maîtres d’ouvrage qui ne respecteraient pas leur obligation du diagnostic amiante avant travaux. Le montant de l’amende peut s’élever jusqu’à 9 000 €.
