13/12/2023
Triomphe en Justice : Le Syndicat des Copropriétaires reprend ses droits !
Cette histoire est incroyable. En 2018, c’est au départ une adhérente de l'Association des Propriétaires & Copropriétaires de Toulouse qui m’interroge en ma qualité de consultant en pratique et droit de la copropriété.
Elle me présente quelques bouts de papier, des coupures de presse, et une décision de justice défavorable, sur la propriété d’un parking de 350 places, que c’est approprié la Mairie de Capbreton pour y installer une barrière, et un parcmètre et des droits de péages pour les plagistes.
L’adhérente est dépitée ne comprends pas cette situation juridiquement complexe et sur laquelle rien ne semble pourvoir être fait contre la Mairie.
Elle me présente alors son conseil syndical, la confiance passe et une mission cruciale m’est alors confiée : Défendre la propriété d'un parking stratégique de plus de 350 places à Capbreton.
Face à l’hésitation des syndics locaux, probablement en raison des risques de confrontation avec la commune, de certains avocats, j'accepte la responsabilité en tant que Syndic Toulousain de prendre en charge cette copropriété.
Dans la continuité, j’ouvrirai une agence à Capbreton MARTIN GESTION ou depuis de nombreuses copropriétés nous ont rejoint.
D’analyses en expertises juridiques, en partenariat étroit avec un avocat spécialisé, et grâce au travail précis et courageux d’une incroyable présidente du conseil syndical, nous avons engagé le combat juridique. Malgré un premier référé infructueux et un échec en première instance, notre détermination n'a pas faibli.
Aujourd'hui, c'est avec une fierté immense que je partage la décision de la cour d'appel de Pau qui ébranle la thèse de la commune : Le parking avec ses 350 places est officiellement reconnu comme propriété du syndicat des copropriétaires.
Cette réussite résonne comme une affirmation de notre expertise et de notre engagement inébranlable dans la défense des droits de propriété.
