Nos conseillers vous accompagneront dans tous vos projets d'Achat, de Vente ou d'Investissement sur Toulouse et sa région. Bienvenue sur le Facebook de votre agence ORPI Garona Immobilier, située au cœur du quartier Rangueil à Toulouse. L'agence Garona Immobilier vous accueille tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 19h. Nos conseillers vous accompagneront dans tous vos projets d'Achat, de Ve
nte ou d'Investissement sur Toulouse et sa région.
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RÈGLEMENT DU JEU INSTAGRAM « JEU CONCOURS – VOTRE LISTE DE FOURNITURES SCOLAIRES » organisé par ORPI GARONA IMMOBILIER
Du 20/06/2024 au 22/07/2024
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de régir les conditions du jeu concours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), accessible depuis le compte Instagram® : https://www.instagram.com/orpigarona/ et organisé par la société Occitanie Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 51 route de Narbonne 31400 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 835 088 501, représentée par Monsieur Nicolas CHARBONNEL (ci-après la « Société Organisatrice »). Le Jeu permet à toute personne remplissant les conditions d’éligibilité (ci-après le « Participant ») de tenter de gagner un des lots mis en jeu selon les conditions définies au présent Règlement. La Société Organisatrice informe expressément les Participants qu’Instagram® ne parraine, ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. ARTICLE 2 - DURÉE DU JEU
Le Jeu débutera le 20 juin 2024 à 10h et se clôturera le 20 juillet 2024 à 23h59 (date et heure de France métropolitaine, selon la date de connexion enregistrée par le serveur) (ci-après la « Période de Jeu »). La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et sans préavis, de modifier le présent Règlement, suspendre ou arrêter le Jeu en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français. ARTICLE 3 - LES MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure, capable juridiquement, résidant en France métropolitaine, à l’exception : employés et collaborateurs (ainsi que des membres proches de la famille de ces derniers) de la Société Organisatrice et de toute personne physique ou morale ayant collaboré à la conception, l’organisation et la réalisation du présent Jeu. La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur la nécessaire exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers permettant leur identification. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder au contrôle du respect des conditions d’éligibilité de tout Participant. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Instagram®). S'il s'avère qu'un Participant gagne un lot en contravention avec le présent Règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, le lot concerné ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant. En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées et/ou avec des éléments fournis incomplets, erronés, falsifiés ou mensongers sera considérée comme nulle et pourra entraîner la disqualification du Participant. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Le présent Règlement sera accessible depuis la page Facebook® du compte Orpi Garona Immobilier. Le Règlement pourra être, à titre gratuit, adressé par email sur simple demande écrite. De même une copie pourra être envoyée sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : Orpi Garona Immobilier, 51 route de Narbonne 31400 TOULOUSE. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu. ARTICLE 4 - LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, le Participant doit disposer d’un accès Internet, d’une adresse email et d’un compte Instagram®, et ce, durant toute la Période du Jeu. Pour participer au Jeu, le Participant doit : 1. se connecter à Instagram® avec ses identifiants et s’abonner au compte : https://www.instagram.com/orpigarona/ ; 2. aimer la publication du jeu-concours ; 3. taguer le compte Instagram d’un ami
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la Période de Jeu, un gagnant sera sélectionnés le 22 juillet 2024 via un tirage au sort automatique parmi les Participants dont la participation aura été validée par la Société Organisatrice (ci-après, le(s) « Gagnant(s) »). ARTICLE 6 - DOTATIONS
Un (1) lot d’une valeur commerciale totale de 150,00€ TTC sera mis en jeu par la Société Organisatrice et une société partenaire (Leclerc Saint Orens)
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucun échange, ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot d’une valeur équivalente. ARTICLE 7 - REMISE DES DOTATIONS
La Société Organisatrice informera le Gagnant via une story Instagram® sur le compte et par message privé Instagram® dans deux (2) jours suivants la fin du jeu concours. Le Gagnant devra alors confirmer, sous six (6) jours, en message privé sur Instagram®, qu’il accepte le lot en communiquant nom et prénom, numéro de téléphone et adresse postale et email afin que la Société Organisatrice puisse organiser l’envoi du lot ou venir le récupérer directement au sein de la Société Organisatrice localisée au 51 route de Narbonne à Toulouse. A défaut de confirmation reçue de la part du Gagnant, accompagnée de ses coordonnées complètes dans les conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans lesdites conditions, le lot sera réattribué à un Gagnant « suppléant » tiré au sort parmi les Participants. Le lot sera envoyé au Gagnant aux coordonnées que ce dernier aura indiqué à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par la Société Organisatrice de leurs coordonnées. Tout lot non reçu et retourné à la Société Organisatrice en cas de coordonnées incomplètes ou inexactes telle que renseignées par un Gagnant et tout lot non réclamé sera perdu pour le Gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être recherchée de ce fait. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’envoi d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot. ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement du Jeu. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit. ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le présent article prend en compte les règles en matière de protection de données personnelles imposées par le Règlement général sur la protection des données, entré en vigueur au 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »). Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent Jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées et traitées. Les bases légales du traitement des données du Participant sont : le consentement et l’intérêt légitime de la Société Organisatrice (promotion par le biais d’un jeu).
1) Finalités
Les données personnelles de chaque Participant sont impérativement collectées et traitées dans le cadre du Jeu, pour répondre aux réclamations, aux demandes de renseignement éventuelles et à la remise des lots.
2) 2) Données personnelles traitées
Les données personnelles des Participants collectées sont : nom, prénom, identifiant Instagram. S’y ajoutent pour les Gagnants : numéro de téléphone, adresses email et postale. Ces données ne sont ni enregistrées, ni sauvegardées dans un fichier informatique, mais sont nécessaires à la bonne prise en compte de la participation et à l’attribution des lots.
3) Destinataires des données personnelles traitées
Les données personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du Jeu. Elles seront uniquement destinées à la Société Organisatrice aux fins de s'assurer du bon déroulement du Jeu, de la détermination du Gagnant et de la bonne remise du lot. Les données de chaque Participant demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
4) Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées jusqu'à la fin de la Période du Jeu et après distribution effective des lots tel qu'énoncé au Règlement.
5) Sécurité des données personnelles
Le responsable du traitement est la Société Organisatrice, Orpi Garona Immobilier, 51 route de Narbonne 31400 TOULOUSE. La Société Organisatrice veille au respect des règlementations et protège les droits des Participants dont il détient les données personnelles. La Société Organisatrice s’engage à respecter la législation française et européenne en matière de traitement de données à caractère personnel afin d'assurer leur protection, sécurité, et confidentialité.
6) Droit des Participants sur leurs données personnelles
Chaque Participant a le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel le concernant et qui ont été traitées par Société Organisatrice. Chaque Participant possède ainsi un droit d'accès, de rectification, un droit à l'effacement, un droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, d'un droit à la portabilité et un droit d'opposition au traitement. Chaque Participant dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, le Participant peut à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour le futur, sans que la licéité du traitement d’ores et déjà effectué en soit aucunement affectée. Chaque Participant peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse postale de la Société Organisatrice précitée ou en adressant une demande via l’adresse : [email protected]. Si le Participant estime, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des lots offerts est expressément limitée à la description de ces lots au sein du Règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le compte Orpi Garona Immobilier et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le compte Orpi Garona Immobilier ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - des problèmes d'acheminement ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au compte Orpi Garona Immobilier et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et les logos « Orpi » sont la propriété exclusive de la société ORPI France. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à ORPI France est donc prohibée. La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle d’ORPI France et de la Société Organisatrice le cas échéant. ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est régi et interprété conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
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