03/07/2025
💡 Surface habitable :
👉 Inclut la surface construite, en déduisant les murs, cloisons, escaliers, gaines, embrasures de porte et fenêtres, et les parties avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m.
❌ Exclusions : combles non aménagés, sous-sols, remises, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, autres dépendances.
✅ Inclus : combles aménagés.
💡 Surface loi Carrez (applicable aux copropriétés) :
👉 Se calcule sur la surface des planchers des locaux clos et couverts, en déduisant les mêmes éléments que la surface habitable.
❌ Exclusions : balcons, terrasses, jardins, places de stationnement, caves.
✅ Inclus : sous-sols, combles (aménagés ou non), vérandas, greniers, remises, réserves, à condition qu'ils aient une surface d’au moins 8 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m.
⚠️ Une indication de surface supérieure à la réalité peut entraîner des responsabilités pour le vendeur, avec une possible réduction du prix de vente demandée par l'acheteur.
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