AT Gestion Privée

15/06/2026

💡 L'info patrimoniale à ne pas manquer

Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d'une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause, insérée dans les statuts d'une SCI, entraîne la nullité de la société.

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https://actualites.atgestionprivee.com?article=693303

Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d'une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause, insérée dans les statuts d'une SCI, entraîne la nullité de la société.

10/06/2026

💡 L'info patrimoniale à ne pas manquer

Commandé par l'Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l'encadrement des loyers. S'il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l'offre locative et un ciblage défaillant.

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https://actualites.atgestionprivee.com?article=692717

Commandé par l'Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l'encadrement des loyers. S'il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l'offre locative et un ciblage défaillant.

09/06/2026

📊 Dossier patrimonial : les clés pour prendre les bonnes décisions

Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

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Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

08/06/2026

💡 L'info patrimoniale à ne pas manquer

Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif.

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https://actualites.atgestionprivee.com?article=692223

Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif.

08/06/2026

Certains matériaux traversent les générations.
Nos conseils aussi.

04/06/2026

💡 L'info patrimoniale à ne pas manquer

La DGCCRF a enquêté sur l'application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d'assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, notamment sur les délais de traitement et le questionnaire de santé.

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https://actualites.atgestionprivee.com?article=692083

La DGCCRF a enquêté sur l'application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d'assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, notamment sur les délais de traitement et le questionnaire de santé.

03/06/2026

💡 L'info patrimoniale à ne pas manquer

Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse.

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https://actualites.atgestionprivee.com?article=691952

Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse.

02/06/2026

🎤 1 minute d’expertise pour mieux comprendre l’actualité patrimoniale

En cas de changement de situation d'occupation de l'un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l'administration fiscale au plus t**d le 1er juillet 2026.

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En cas de changement de situation d'occupation de l'un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l'administration fiscale au plus t**d le 1er juillet 2026.

01/06/2026

💡 L'info patrimoniale à ne pas manquer

Au 1er trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d'euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an.

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https://actualites.atgestionprivee.com?article=691459

Au 1er trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d'euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an.

25/05/2026

💡 L'info patrimoniale à ne pas manquer

Selon la Cour des comptes, 1 prestation de retraite sur 9 attribuée en 2025 à d'anciens salariés est affectée par au moins une erreur financière.

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https://actualites.atgestionprivee.com?article=690433

Selon la Cour des comptes, 1 prestation de retraite sur 9 attribuée en 2025 à d'anciens salariés est affectée par au moins une erreur financière.