01/02/2025
Comment faire si votre logement est squatté ?
Si votre logement est occupé illégalement par des squatteurs, voici les démarches à suivre :
Ne pas intervenir directement : Évitez toute confrontation avec les squatteurs.
Informer les autorités locales : Contactez la police municipale ou les services de la mairie pour signaler la situation.
Porter plainte pour violation de domicile : Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte. Apportez des preuves que le logement vous appartient ou que vous y résidez (factures, avis d'imposition, témoignages de voisins).
Constat par les forces de l'ordre : Un officier de police judiciaire vérifiera le squat et identifiera les occupants.
Décision préfectorale : Le préfet dispose de 48 heures pour décider de mettre en demeure les squatteurs de quitter les lieux. Si une mise en demeure est émise, les squatteurs ont 24 heures pour partir.
Évacuation forcée : Si les squatteurs refusent de partir, le préfet peut ordonner aux forces de l'ordre de les expulser.
Si la procédure accélérée n'est pas applicable, notamment si le logement n'est pas votre domicile principal, il est nécessaire de saisir le tribunal avec l'aide d'un avocat pour obtenir une décision d'expulsion. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un huissier pour constater le squat et rassembler les preuves nécessaires.