Diagnostic-immobilier.cc

09/03/2022

[CONSEIL]
L'étiquette énergie des appareils électriques a changé en 2021. Alors que les réfrigérateurs étaient souvent étiquetés A++ ou A+++, il devenait difficile de s'y retrouver. Avec le retour de l'échelle de A à G, c'est plus simple et il est dorénavant difficile de trouver un réfrigérateur classé… D ! Attention toutefois aux sites d'annonces qui n'ont pas encore modifié leurs étiquettes !

Pour en savoir plus, retrouvez l'infographie de l'ADEME sur le sujet via le lien suivant :
https://librairie.ademe.fr/cadic/272/infographie-revision-etiquette-energie.pdf?modal=false

14/01/2022

Aides financières : ce qui change en 2022.

Les plafonds de ressources bleu et jaune ont été revu. Mais pas seulement :
- Les aides Habiter Mieux Sérénité deviennent Ma Prime Rénov Sérénité et seront cumulables avec les CEE à partir du 1er juillet 2022
- Ma Prime Rénov subit peu de changement en dehors des plafonds des inserts et foyers fermés et de certains délais modifés
- Les CEE entrent dans leur 5ème période et la grosse modification concerne les CEE rénovation performante de maison individuelle
- Au niveau local, Quimper Bretagne Occidentale va lancer son Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) (prévue au 1er mars 2022), l'OPAH RU de Quimper est prolongée d'un an. Pas de modifications pour les autres OPAH en cours et les aides à l'accession pour l'instant.

Pour en savoir plus : https://reseautyneo.bzh/2022/01/10/evolutions-aides-1er-janvier-2022/

01/02/2021

https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/actu2.asp?num=4691

Les DPE actuellement établis verront leur durée de validité fortement réduite à compter du 1er juillet. En l'absence de précision dans le décret du 17 décembre 2020, les diagnostiqueurs peuvent anticiper dès aujourd'hui ce changement d'échéances dans leurs rapports.

18/11/2020

https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/actu2.asp?num=4645

Le dernier sondage réalisé par DiagActu auprès des professionnels du diagnostic immobilier révèle que 71 % d’entre eux désapprouvent l’interdiction imposée aux agents immobiliers d’organiser des visites dans le cadre du reconfinement.

27/03/2020

https://www.batiactu.com/edito/union-sacree-chez-diagnostiqueurs-immobiliers-59192.php

QUESTIONS. La filière du diagnostic immobilier et du repérage amiante, dans un communiqué commun, met en avant deux questions majeures que se posent les professionnels en cette période de ...

15/01/2020

17/12/2019

Mobilisation générale contre l'amiante dans les écoles

Un rapport confidentiel rédigé par des ISST et dévoilé par Le Monde a déclenché une réaction d'ampleur inédite de plusieurs associations et syndicats réunis en collectif.



C'est désormais le branle-bas de combat au sein du monde associatif et syndical sur le sujet de l'amiante dans les écoles en France suite à la prise de connaissance d'un rapport confidentiel dont Le Monde a tout de même publié des extrais qui révèle que les diagnostics obligatoires relatifs à la substance cancérogène sont souvent absents ou incomplets dans les écoles maternelles et élémentaires.

Ce rapport intitulé « Contrôle des obligations réglementaires relatives à la présence d’amiante dans les écoles publiques » remis ce printemps au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l’éducation nationale par les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) relève que 88 % des écoles maternelles et élémentaires ont été construites avant 1997.

Or les ISST ont pu constater que 46 % des écoles visitées ne disposaient pas de DTA censé être établi depuis fin 2005 et régulièrement mis à jour et que, quand ils existaient, leur qualité n'était pas satisfaisante. « Il existe un ou des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) présentant un état dégradé dans 22 % des écoles concernées », notent les inspecteurs. Une école sur dix ne recèle que des MPCA de la liste A – susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement2 – et 35 % font coexister les listes A et B (risque de dispersion en cas de travaux3). Seuls 22 % des DTA localisent précisément les MPCA (plan de repérage, croquis, photos) et 16 % signalent l’obligation d’évaluation triennale de l’état de conservation de ceux de la liste A.



Une mobilisation inédite

Le dévoilement de ce rapport confidentiel a déclenché la mobilisation de plusieurs associations, syndicats et associations de parents d'élèves réunis en collectif (FCPE, FERC CGT, FSU, Sud Éducation Union syndicale Solidaire, UNL, Andeva, Association des victimes de l’amiante, Association Henri Pézerat, Ban Asbestos France, Comité antiamiante Jussieu, Urgence amiante écoles, Urgence santé Brassens, Association des victimes de l’amiante dans les locaux de l’éducation des Bouches-du-Rhône). Ce collectif a réclamé mardi 26 novembre au ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer un « réel plan d'action » afin de prévenir les risques d'exposition à l'amiante et leurs effets pour les élèves et les personnels. Il demande notamment la réalisation et la mise à jour des DTA réglementaires, la constitution d’une base de données lisible et consultable par tous, afin d’établir un état des lieux exhaustif de la présence d’amiante dans les établissements scolaires, le repérage systématique avant travaux, y compris pour les travaux de maintenance et la formation au risque amiante des agents de maintenance et d'entretien, de l’ensemble des personnels, ainsi que l’information de l’ensemble des usagers.

25/11/2019

La réforme du DPE, un chantier qui prend de l’ampleur

Malgré une réforme plus profonde que prévu, la DHUP a affirmé lors de la dernière réunion plénière organisée le 21 novembre qu’elle mettrait tout en œuvre pour tenir le calendrier législatif.

La dernière réunion plénière à laquelle était conviée l’ensemble des acteurs qui avaient participé à l’appel à contributions lancé en décembre 2018 a permis à la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) d’établir un point sur l’état de la réforme du DPE.

Une réforme plus complexe et profonde que prévu et dont le calendrier prend donc logiquement un peu de re**rd. L'ampleur de ce chantier lancé fin novembre 2017 par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, a en effet été encore renforcée récemment par plusieurs dispositions intégrées dans la loi Energie et Climat du 8 novembre 2019. La DHUP a cependant affirmé qu’elle mettrait tout en œuvre pour une finalisation du projet réglementaire (mise à jour format du DPE et de la méthode de calcul) début janvier 2020 à l’issu d’une courte phase de « consultations formelles ». La publication des textes réglementaires doit intervenir courant mars 2020, au lieu de début janvier comme prévu initialement, de même que la mise à jour du guide DPE.

Ce qui devrait laisser neuf mois environ aux diagnostiqueurs, si ce nouveau calendrier est respecté, pour leur formation et pour les mises à jour des logiciels et de l’Observatoire du DPE avant l’entrée en vigueur du dispositif toujours programmée le 1er janvier 2021 (loi ELAN).

Disparition des données issues du propriétaire

Sur le fond, comme déjà annoncé depuis plusieurs mois, on s’achemine vers l’abandon de la méthode par factures et d'un remaniement conséquent de la méthode conventionnelle, ainsi que, pêle-mêle, l’abandon du DPE vierge, la prise en compte des 5 usages, la disparition des coûts de travaux ou encore l'affiche des deux étiquettes.

D’autre part, il est désormais acté que ce nouveau DPE réclamera davantage d’investigation de la part du diagnostiqueur, car plus une seule donnée ne pourra être issue des déclarations du propriétaire, ce qui devrait sensiblement modifier les pratiques sur le terrain.

Autre confirmation de mesures évoquées très récemment, la suppression de l’attestation thermique qui sera fusionnée avec un DPE neuf obligatoire à la livraison de l’immeuble.

Plusieurs autres points tout aussi importants ne sont pas encore validés, comme l’organisation des mesures transitoires sur le sort des anciens DPE à compter du 1er janvier 2021 ou encore la durée de validité des nouveaux DPE qui serait ramenée à 9 ans.

25/11/2019

17/09/2019

Projet de loi énergie et climat : le DPE outil anti-passoires thermiques
Le texte du projet de loi énergie et climat issu de la commission mixte paritaire consacre le DPE comme critère de référence des politiques de lutte contre les passoires thermiques.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi énergie et climat le 25 juillet. Sauf surprise, c’est ce texte qui devrait être adopté en septembre après une seule lecture par chambre.

Le projet de loi énergie et climat comporte des mesures très variées : neutralité carbone à l'horizon 2050, baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, fermeture des dernières centrales à charbon en 2022, réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique en 2035 au lieu de 2025, pérennisation du Haut-conseil pour le climat.

Si toutes ces mesures ont fait l'objet d'un relatif consensus au sein des assemblées, ce n'est pas le cas de celles consacrées aux passoires énergétiques.

Ainsi, la semaine dernière, dans l’hémicycle du Sénat, la gauche, ainsi que des sénateurs centristes et Indépendants, avaient obtenu, contre l’avis du gouvernement, l'adoption d'amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent. Ils visaient, à compter de 2023, les logements de catégories F et G que le gouvernement s'est engagé à éradiquer d'ici 2028. Sans surprise, cet apport du Sénat n’a pas été conservé en CMP.

Sur ce point, les sénateurs attendent désormais le projet de loi de finances qui démontrera selon eux « la volonté ou pas du gouvernement de vraiment agir sur les logements étiquetés F et G ».

Passoires thermiques : le « tryptique information, obligation, sanction » conservé

Toujours en ce qui concerne la politique de lutte contre les passoires thermiques, alors que le Sénat préférait « l'incitation à la sanction », le texte issu de la CMP consacre un retour au « tryptique information, obligation, sanction » prôné par l'Assemblée nationale.

Ainsi, les propriétaires de ces passoires énergétiques devront réaliser un audit énergétique et informer les locataires ou acquéreurs de la situation de leur bien sur les dépenses énergétiques liés à celui-ci.

Ensuite, à partir de 2021, le loyer d'un logement classé F ou G ne pourra plus augmenter à la faveur d'un changement de locataire. Les sénateurs avaient souhaité différer cette mesure à 2024, sans succès.

Enfin, à partir de 2028, les propriétaires de ces logements écoperont de sanctions, mais les parlementaires ne plancheront sur ces sanctions qu'en 2023. Ils feront cette même année un premier bilan des mesures d'information mises en place en 2022.

Informations sur les dépenses théoriques, quantité d'énergie exprimée en énergie primaire et finale, affichage développé dans les annonces, contrôle des DPE renforcé, etc. : les mesures impactant le DPE et les diagnostiqueurs dès septembre 2019.