16/01/2025
L'année 2025 apporte son lot de réformes dans le secteur immobilier ! Parmi elles :
🔍 𝗗𝗶𝗮𝗴𝗻𝗼𝘀𝘁𝗶𝗰 𝗱𝗲 𝗣𝗲𝗿𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗘́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 (𝗗𝗣𝗘) 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝗱𝗶𝘁𝘀 𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀
- 𝗙𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝘃𝗮𝗹𝗶𝗱𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗗𝗣𝗘 : les diagnostics réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021 ne sont plus valides. Les propriétaires doivent effectuer un nouveau DPE pour toute vente ou location.
- 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗿𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀𝗲́𝘀 𝗚 : depuis le 1ᵉʳ janvier, les biens classés G ne peuvent plus être loués.
- 𝗔𝘂𝗱𝗶𝘁 𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 : pour la vente de maisons individuelles classées E, un audit énergétique est désormais requis, en complément du DPE.
🏢 𝗣𝗹𝗮𝗻 𝗣𝗹𝘂𝗿𝗶𝗮𝗻𝗻𝘂𝗲𝗹 𝗱𝗲 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝘂𝘅 (𝗣𝗣𝗧) 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́
- 𝗖𝗼𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝟱𝟬 𝗹𝗼𝘁𝘀 : obligation de réaliser un PPT pour planifier et budgéter les travaux sur plusieurs années.
- 𝗔𝗻𝗻𝗲𝘅𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗔𝗟𝗨𝗥 : pour les copropriétés entre 51 et 200 lots, le PPT doit être annexé aux documents lors de la vente d’un lot.
🌳 𝗢𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗯𝗿𝗼𝘂𝘀𝘀𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁
Les biens situés dans des zones à risque d’incendie doivent mentionner cette 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲̀𝘀 𝗹’𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲, que ce soit pour une transaction ou une location.
🏠 𝗟𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘁𝗲 𝗱𝘂𝗿𝗲́𝗲 (𝗟𝗼𝗶 𝗟𝗲 𝗠𝗲𝘂𝗿)
- 𝗗𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 : toute location meublée de tourisme doit être déclarée en ligne auprès de la commune concernée.
- 𝗜𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝘀𝘆𝗻𝗱𝗶𝗰 : le copropriétaire doit informer le syndic, qui en avisera les autres copropriétaires en assemblée générale.
- 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗿𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀𝗲́𝘀 𝗙 𝗲𝘁 𝗚 : les nouveaux meublés déclarés doivent être au minimum classés E. D’ici 2034, tous les meublés devront atteindre au moins la classe D.
Ces changements visent à renforcer la performance énergétique des bâtiments et à encadrer davantage les pratiques de location.
