16/04/2026
🏡 Vente d’une maison : qui informe les impôts ?
Bonne nouvelle : ce n’est ni au vendeur ni à l’acquéreur de faire la démarche ✅
C’est le notaire qui se charge de transmettre l’acte de vente au service compétent.
À retenir aussi 👇
📌 Résidence principale : la plus-value est en principe exonérée d’impôt
📌 Si vous avez quitté le logement avant la vente, certaines conditions restent à respecter
📌 Taxe foncière : elle est due par le propriétaire au 1er janvier, avec possibilité d’un prorata entre vendeur et acquéreur
📌 D’autres cas d’exonération existent selon la situation du bien et sa durée de détention
👉 Un point utile à connaître avant de vendre pour éviter les erreurs et mieux comprendre le rôle de chacun.
Vous venez de vendre un bien immobilier ? Notre article vous explique comment déclarer la transaction au Service des impôts !
