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23/09/2025

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Hellô 🖐En matière d'impôts, on distingue plusieurs types de classifications. Cependant, il est plus pertinent de les cla...
13/06/2025

Hellô 🖐

En matière d'impôts, on distingue plusieurs types de classifications. Cependant, il est plus pertinent de les classer par techniques et modalités administratives de taxation.

Ainsi, on parlera de :

~ Impôts directs et impôts indirects :

La distinction entre impôts directs et indirects repose sur deux critères :
l’incidence de l’impôt et l’établissement d’un rôle.

L’incidence de l’impôt détermine si l’impôt est bien supporté par celui qui y
est assujetti ou si celui-ci en fait reposer la charge sur les tiers. Dans le premier cas
l’on parle d’impôt direct, dans le second cas d’un impôt indirect.

Le rôle désigne la liste sur laquelle figurent les bases d’imposition ainsi que les
montant dus par chaque contribuable. C’est en fonction de l’existence ou non d’un
rôle que les impôts sont classés dans la catégorie des impôts directs ou indirects.

~ Impôts réels et impôts personnels

Les impôts réels sont ceux qui frappent les biens d’un contribuable sans
considération de sa situation personnelle. L’impôt réel, c’est un impôt qui respecte la
liberté individuelle.
Les impôts personnels frappent la personne sans prendre en compte ses
facultés contributives, c’est un impôt qui tient compte de la situation familiale ou de
fortune du contribuable pour taxer un revenu, un droit ou un capital.

~ Impôt proportionnels et impôts progressifs

L’impôt proportionnel consiste à appliquer à la base imposable un taux d’imposition fixe quel que soit le montant de celle-ci. Tel est par exemple le cas avec la TVA ou encore avec l’impôt sur les sociétés.
Au contraire, dans l’impôt progressif, le taux d’imposition croît en fonction de
la progression de la base d’imposition, c’est le cas notamment de l’impôt sur le
revenu.

~ Impôt spécifiques et impôt AD VALOREM

Les impôts dits spécifiques sont calculés en multipliant un poids, un volume, une surface de matière imposable par une somme donnée.
Les impôts ad valorem sont calculés par application d’un tarif à la base imposable. Ce procédé est le plus communément utilisé.

~ Impôts analytiques et impôts synthétiques.

L’impôt analytique est un impôt assis sur les éléments d’un patrimoine ou sur
une opération isolée, ou encore sur une catégorie unique du revenu appelé cédule.
L’impôt synthétique consiste à appréhender un ensemble d’opérations ou de
revenus et à taxer l’ensemble en une seule fois.

~ Impôts de répartition et impôts de quotité.

L’impôt de répartition est celui dont le produit total attendu est fixé à l’avance puis réparti ensuite entre les contribuables.
L’impôt de quotité procède de manière inverse ; il consiste à définir initialement un taux d’imposition qui sera ensuite appliqué à la matière imposable.

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