BCF

04/12/2025

Sur instruction de Monsieur le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé des Domaines spoliés de l’État, M. Mory Condé, la Commission d’enrôlement des déguerpis de Kaporo-Rails a été réactivée depuis le vendredi, au niveau de la Conservation Foncière de Conakry.

Nous enregistrons un engouement notable, consécutif à la remise solennelle des titres fonciers individuels aux déguerpis de Kaporo-Rails. Cette dynamique témoigne de la confiance renouvelée des populations envers les actions engagées par le CNRD.

Nous saisissons cette occasion pour exprimer notre profonde gratitude à Monsieur le Ministre pour son leadership, sous la clairvoyance de Monsieur le Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, dont la vision et la détermination ont permis la réalisation d’un acte inédit et hautement symbolique dans l’histoire de notre pays.

Merci Monsieur le Président de la République,
la Réfondation foncière est en marche.

05/08/2025

Article 24 : Toute personne a droit à un logement décent. L'Etat crée les conditions nécessaires à l'exercice de ce droit. Une explication sous forme d'intervention de juriste.
Il protège les citoyens contre les discriminations ethnique, religieuse, régionale ou toutes autres formes de discrimination, énumérées à l'article 7, dans l'accès au logement.

L'article 24 de notre Constitution est clair : toute personne a droit à un logement décent. Cela signifie que l'État a l'obligation de créer les conditions nécessaires pour que les citoyens puissent exercer ce droit. Mais qu'est-ce que cela implique concrètement ?

Tout d'abord, cela signifie que l'État doit prendre des mesures pour garantir que les citoyens aient accès à des logements qui répondent à des normes minimales de décence. Cela inclut des logements qui sont sûrs, salubres et abordables.

L'article 24 va plus loin. Il protège également les citoyens contre les discriminations dans l'accès au logement. Cela signifie que l'État doit prendre des mesures pour empêcher les discriminations fondées sur l'origine ethnique, la religion, la région ou toute autre forme de discrimination énumérée à l'article 7 de notre Constitution.

Concrètement, cela signifie que les autorités publiques doivent veiller à ce que les politiques de logement soient équitables et ne favorisent pas certains groupes au détriment d'autres. Cela signifie également que les citoyens qui estiment avoir été victimes de discrimination dans l'accès au logement ont le droit de saisir les autorités compétentes pour obtenir justice.
Pour concrétiser les dispositions de l'article 24 de la Constitution, le CNRD, le CNT, le Gouvernement, le Ministère de l’Urbanisme, l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire chargé de Récupération des domaines spoliés de l’Etat et des sociétés immobilières nationales et internationales ont érigé le programme de logement pour tous en priorité nationale. Cette volonté politique se traduit par la mise en œuvre de projets de logements sociaux à travers tout le pays, notamment dans les préfectures de la Guinée et les communes de la capitale.
Cette initiative vise à garantir l'accès à un logement décent pour tous les citoyens, en particulier les plus vulnérables, et à réduire les inégalités en matière d'habitat. En faisant du logement pour tous une priorité, le gouvernement guinéen démontre sa détermination à mettre en pratique les principes constitutionnels et à améliorer les conditions de vie des populations.

En résumé, l'article 24 est un outil puissant pour garantir que les citoyens aient accès à des logements décents et pour lutter contre les discriminations dans l'accès au logement. Il est essentiel que nous soyons tous conscients de nos droits et de nos responsabilités pour garantir que ce droit fondamental soit respecté.

Juriste Saran MAGASSOUBA Cheffe Service des formalités préalables au Bureau de la Conservation Foncière de Conakry.

02/08/2025

Article 31: Toute personne a droit à la compréhension de la Constitution.
L'État assure l'enseignement et la vulgarisation de la présente Constitution.
Il intègre cet enseignement dans les programmes de formation aux différents cycles scolaires, professionnels et universitaires, ainsi que dans ceux dédiés aux forces de défense et de sécurité.
ll assure la vulgarisation de la Constitution dans les langues nationales par tous moyens de communication appropriés.

Objectifs de l'article 31

• Accès à l'information:
L'article 31 garantit que toute personne a le droit de comprendre la Constitution, ce qui est essentiel pour une participation active à la vie démocratique.

• Éducation et formation : L'État s'engage à intégrer l'enseignement de la Constitution dans les programmes scolaires, professionnels et universitaires, ainsi que dans ceux dédiés aux forces de défense et de sécurité.

• Vulgarisation : L'État assure la vulgarisation de la Constitution dans les langues nationales par tous moyens de communication appropriés, ce qui permet de toucher un public plus large et de promouvoir la compréhension de la Constitution.

Importance de l'article 31

• Promouvoir la citoyenneté éclairée : En garantissant l'accès à la compréhension de la Constitution, l'article 31 contribue à promouvoir une citoyenneté éclairée et active.

• Renforcer la démocratie: La compréhension de la Constitution est essentielle pour une participation active à la vie démocratique et pour la prise de décisions éclairées.

Promouvoir la cohésion sociale : La vulgarisation de la Constitution dans les langues nationales peut aider à promouvoir compréhension et l'adhésion à la Constitution parmi les communautés linguistiques et culturelles diverses.

En résumé, l'article 31 est important car il garantit que tous les citoyens aient accès à la compréhension de la Constitution, ce qui est essentiel pour une participation active à la vie démocratique et pour la promotion de la cohésion sociale.

29/07/2025

Une autre préoccupation garantie par notre nouvelle Constitution est la protection du droit de propriété.
Article 17: Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilite publique déclarée et sous réserve d'une juste et préalable indemnisation.
Cet article protège le droit de propriété et prévoit les conditions pour l'expropriation :
• Cause d'utilité publique ;
• Indemnité juste et équitable ;
• Fixation préalable de l'indemnité par l'autorité compétente.
Il vise à garantir la sécurité juridique et la protection des droits de propriétaires, tout en permettant à l'État de réaliser des projets d'intérêt général.
Merci beaucoup pour ces brillantes explications, M. le Conservateur Foncier adjoint de Conakry.

25/07/2025

Article 32: Les droits et libertés consacrés par les articles 7 à 31 sont inviolables, inaliénables et imprescriptibles dans les conditions définies par la loi. Aucune situation d'urgence ou d'exception ne peut justifier la violation des droits humains. L'article 32 est fondamental pour la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Il établit que ces droits sont :
• Inviolables : ils ne peuvent pas être violés ou bafoués.
• Inaliénables : ils ne peuvent pas être cédés ou abandonnés.
• Imprescriptibles : ils ne peuvent pas être prescrits ou limités par le temps.
Cet article explique que les droits humains sont protégés contre toute forme de violation, même en cas de situation d'urgence ou d'exception. Il souligne l'importance de respecter les droits fondamentaux des citoyens et de garantir leur protection et leur promotion.
Merci beaucoup pour ces informations précieuses, M. le Conservateur Foncier de Conakry.
Nous disons « OUI » à la nouvelle Constitution !!!

24/07/2025

Le mercredi 23 juillet 2025, une réunion importante a eu lieu dans la salle de réunion de la Conservation Foncière de Conakry, réunissant les cadres de la Conservation Foncière et les membres de l'Ordre des Géomètres Experts.

L'objectif de cette rencontre était de discuter des moyens d'améliorer le traitement des dossiers d'immatriculation au sein du service de la Conservation Foncière, en particulier en réduisant les délais d'obtention des copies de titres fonciers.
Une nouvelle rencontre a été proposée pour poursuivre les discussions dans les jours suivants.

Par ailleurs, le Conservateur Foncier de Conakry lance un appel à la citoyenneté, visant à sensibiliser et à informer l'ensemble de la opulation sur les dispositions clés de la nouvelle Constitution.

03/10/2024

02/10/2024

Le Bureau de la Conservation Foncière de Conakry souhaite bonne fête d'indépendance à toutes et à tous. Que Dieu bénisse la Guinée et les guinéens. 🇬🇳🇬🇳🇬🇳

13/07/2023

PRÉSENTATION DU RAPPORT D'AUTO-ÉVALUATION À MI-PARCOURS DU MINISTÈRE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CHARGÉ DE LA RÉCUPÉRATION DES DOMAINES SPOLIÉS DE L'ÉTAT

12/07/2023

Rencontre entre l'IGN FI et le personnels du Bureau de la Conservation Foncière de Conakry pour l'amélioration de la numérisation.

20/06/2023

Le B.C.F est un service rattaché au Ministère de l’Urbanisme, Habitat et de l'Aménagement du territoire. Il a été crée en 1994 suivant le décret D/94/180/PRG/SGG du 07 Décembre 1994 portant création, attribution et organisation du B.C.F. ce décret ayant mis en place ce B.C.F. est soutenu par autres règlements qui aménagent le fonctionnement du B.C.F.