Perfekta Consulting

02/11/2017

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23/08/2017

COPIER COLLER

----- Guide pratique de clôture en fin d'exercice --------

Capital social :
- Si le capital a connu une augmentation durant l’exercice 2013, vérifier l’existence d’un PV de AGE et vérifier que les charges engagées suite à l’opération soient comptabilisées aux compte 2113 FRAIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL, et amortis sur 5 ans.


Dettes de Financements :
- Pour les crédits CMT, Rapprocher les emprunts aux contrats, et le solde au 31/12/2013 de compte 1481 avec le montant restant dû apparu sur le tableau d’amortissement.
- Rapprocher aussi les intérêts sur emprunts aux contrats.


Immobilisations :
- Faites un inventaire physique des immobilisations, et s’assurer que tous les éléments existant sont comptabilisés et inscrits dans l’actif de la société.
- Pour les cessions, retraits des immobilisations, vérifié qu’ils soient faits l’objet du calcul de la VNA, et que le prix de cession soit déclaré et la TVA soit régularisée.
- Mettre à jour le plan d’amortissement, pour chaque immobilisation inscrit dans l’actif.
- Au niveau des amortissements, vérifier que le cumul des amortis pour chaque immobilisation est inférieur ou égal à la valeur d’entré.
- Vérifier que les immobilisations en non valeurs totalement amortis, sont annulées dans la comptabilité.


STOCK :
- Vérifier l’annulation du stock initial,
- Vérifier la constatation du stock final, et se procurer le PV d’inventaire du stock au 31/12/2013.
- Vérifier la constitution des provisions pour le stock


Comptes Clients :
- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes clients.
- S’assurer que tous les soldes clients passés au 3421 sont débiteurs, et pour les soldes créditeurs, vérifier leur virement au compte 4421 CLIENTS AVANCE ET ACOMPTES.
- Vérifier le virement des comptes clients, douteux ou litigieux, au compte 3424 CLIENTS DOUTEUX ET LITIGIEUX, et faire provisionner la somme HT des créances litigieux s’il y a une procédure au tribunal contre le client


Comptes Fournisseurs :
- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes fournisseurs.
- S’assurer que tous les soldes fournisseurs passés au 4411 sont créditeurs, et pour les soldes débiteurs, vérifier leur virement au compte 3411 FOURNISSEURS AVANCE ET ACOMPTES.


Comptes TVA :
- L’analyse des comptes TVA facturée, en rapprochant le solde TVA 4455 avec le solde client apparu sur la balance. (en vraisemblance, pour un taux TVA facturée à 20%, le solde clients/6, doit égal le solde TVA facturée)
- L’analyse des comptes TVA récupérable.


Comptes Trésorerie :
- Préparation des Etats de rapprochement bancaires pour chaque banque au 31/12/2013, ces états doivent motionnées pour chaque compte bancaire :
** Les chèques émis et non encore débiter par la banque.
** les chèques remis à l’encaissement et non encore crédité par la banque
- S’assurer de la concordance des effets et chèque en portefeuille, avec les montants comptabilisés en 3425 (effets à recevoir- ou effets en portefeuilles), et le compte 51111 chèques en portefeuille.
- Se procurer un PV sur le rapport de Caisse, qui doit manifester l’inventaire physique des pièces en caisse au 31/12/2013 par pièces et par quantité. Ce rapport à signé par le régisseur, et un ou deux autres supérieurs hiérarchie.
Exemple :
** 02 pièces de 200 dirhams = 400.00 dhs
** 10 pièces de 100 dirhams = 1000.00 dhs
** 03 pièces de 50 dirhams = 150.00 dhs
** 02 pièces de 20 centimes = 40,00 cts
Total solde caisse au 31/12/2013 est de 1550,40 dirhams.
- Apurer le compte VIREMENT DE FONDS : 5115
- Analyse compte caisse : s’assurer que la caisse est toujours débitrice dans le grand livre comptable, jour par jour durant toute l’année


Les Charges :
- Vérifier que les charges leasing, soient rapprochées aux contrats
- Vérifier que les charges loyers, soient exhaustives et rapprochées aux contrats et aux loyers précédents
** pour les loyers, à vérifier aussi est ce qu’il y a une charge constatée d’avance pour le dernier mois de l’année (parfois on trouve dans quelques contrats que le loyer commence par exemple de 05/12/2013 au 04/01/2014)
- Charges d’assurances, rapprochés aux contrats, avec vérification des charges constatés d’avances.
- S’assurer que tous les matérielles de transports de la société sont assurés et passés dans la comptabilité.
- S’assurer de l’exhaustivité des charges de téléphones, mois par mois, et ligne par ligne
- Vérifier l’exhaustivité des charges d'Eau et d'Electricité. Et faites provisionné en Fournisseurs factures non parvenues, la consommation de mois 12/2013, facturée en 01/2014
- Vérifier l’exhaustivité des charges d’impôts et Taxes (s’assurer de l’existence des quittances de TP, TU, Vignette, …).
- Pour les achats de mois 01/2014, vérifier les BL, est ce qu’il ya une daté en 2013, qui doit fait l’objet d’une provision en 2013.
- S’assurer que les charges personnelles soient vérifiées avec la déclaration des traitements et salaires EX Etat 9421.
- Constater les dotations aux amortissements,
- Pour les charges financiers, provisionner l’AGIO bancaire de 4eme trimestre 2013 et les charges courus non échus (intérêts de refinancement et autres..)


Les Ventes :
- Valider le chiffre d'affaire avec le service commercial.
- Vérification du Suivi Numérique de la Série des Factures de Ventes.
- Confirmer avec le service commercial, la dernière facture facturée en 2013, et aussi le dernier BL édité et que la marchandise dont l’objet est livrée et non.
- Vérifier les livraisons clients en 2013, à facturer en 2014 pour les comptabiliser en CLIENT FACTURE A ETABLIRE et les marchandises facturées en 2013, et que la livraison soit en 2014, à comptabiliser en PRODUITS CONSTATE D’AVANCE
- Vérifier les retours, les avoirs, remise, retournes, rabais, non encore facturé en 2013.


Divers débiteurs et divers créanciers :
- Apurer les comptes transitoires ou d’attentes : 3497. Et 4497
- Confirmation écrite du solde Compte Courant avec les associés de la Sté

09/04/2017

10/10/2016

الأستاذ عبد النبي اضريف استاذ المالية العامة و العلوم السياسية جامعة محمد الخامس (الرباط) مقدمة تعتبر الضرائب في الدول المعاصرة من أهم مصادر تمويل ال…

25/08/2016

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir l'entreprise à l'en contre de risques et charges dont le délai de réalisation est supérieur à 12 (douze) mois à la date de clôture de l'exercice.
Cette Rubrique comprend:
151 PROVISIONS POUR RISQUES.
1511 Provisions pour litiges: Ces provisions sont destinées à couvrir l'entreprise pour tous frais de procès, de condamnation...pouvant intervenir dans un délai supérieur à 12 mois.
1512 Provisions pour garanties données aux clients: Cette provision vise à couvrir l'entreprise contre l'éventualité d'une défaillance de ses produits (pouvant entraîner des engagements financiers de la part de la société).
1513 Provision pour propre assureur: Elles sont destinées à couvrir les risques non assués auprès des compagnies d'assurances (contre lesquels, l'entreprise s'assure par ses propres moyens).
1514 Provisions pour pertes sur marchés à terme: Elles sont destinées à protéger l'entreprise à l'encontre d'éventuelles pertes sur la liquidation de marchés à terme en cours à la date de clôture de l'exercice.
1515 Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités: Ces provisions concernent les différentes sanctions pouvant être infligées à l'entreprise pour non respect des réglementations ou des contrats.
1516 Provisions pour pertes de changes: Ce compte est destiné à constater les pertes latentes sur les créances immobilisées ou les dettes de financement libellées en monnaie étrangère. La provision doit, en principe, être égale au montant de la perte latente.
155 PROVISIONS POUR CHARGES.
1551 Provisions pour impôts: Ce compte est crédité dans 02 deux cas:
* Une nouvelle réglementation fiscale prévoit une hausse d'un impôt, cependant, à la clôture de l'exercice il n'existe encore aucune information sur le montant exacte de l'augmentation.
* Lors d'un contrôle fiscal, il s'avère que le montant des impôts déclarés est sous-évalué.
1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires: Ce compte est prévu pour alimenter les fonds de pensions propres des entreprises, dotés en application de conventions collectives ou accords syndicaux entre l'entreprise et son personnel.
1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices: Ce compte est destiné à constater des charges ne pouvant grever le résultat d'un seul exercice étant donné qu'elles sont trop "lourdes" pour être supportées par un seul exercice. C'estr le cas notamment des grosses réparations (réfection des locaux, ravalement des façades, remise en état de tout le matériel etc...

12/08/2016

La Liste des ICE des banques marocaines
Vouz aurez besoins de l'ICE des banques que vous avez travaillez avec eux dans la déclaration de la TVA :
- ICE DE LA BANQUE POPULAIRE : 001534931000016
- ICE DE ATTIJARI WAFABANK : 001648789000071
- ICE DE LA BMCI : 001514219000035
- ICE DE CRÉDIT DU MAROC : 000102564000025
- ICE DE CIH : 001542240000068
- ICE DE CREDIT AGRICOLE : 001527208000084
- ICE DE LA STE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES : 001540367000005
- ICE DE LA BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR (BMCE) : 001512572000078

26/07/2016

comment calculer l’IR net salarial au MAROC
La rémunération brute de “ M. YAMANI ”, marié et père de 3 enfants, est constituée comme suit :
-Salaire de base 9.000,00;
-Prime d’ancienneté 1.800,00;
-Frais de déplacement 700,00;
-Prime de rendement 550,00;
-Logement 2.200,00. Travail à faire Calculer l’IR sur salaire de “ M. YAMANI ”.

SOLUTION :

Salaire brut = Salaire de base + Prime d’ancienneté + Frais de déplacement + Prime de rendement + Logement. = 9.000,00 + 1.800,00 + 700,00 + 550,00 + 2.200,00 = 14.250,00.
-Salaire brut imposable : SBI = 14.250,00 –700,00 = 13.550,00

-Salaire net imposable : SNI = SBI – abattement 20% – cotisation prestations sociales – cotisations AMO = 13.550,00 – (20 % x 11.350,00 (1)) – (6.000,00 (2) x 4,29%) – (1 3.550,00 x 2%). = 13.550,00 - 2.270,00– 257,4 – 271,00. = 10.751,60 1) Base calcul de l’abattement : (13.550,00 – 2.200,00), plafond 2500 DH / mois. 2) Plafond de 6.000,00.

-IR brut Le salaire de « YAMANI » est situé dans la tranche (6.666,68 – 15.000,00 )
IR brut = (10.751,60 x 34%) – 1.433,33 = 2.222,21.
IR net = IR brut – déductions familiales = 2.222,21 – (30,00 x 4 (3)) = 2.102,21.
3)l’épouse + 3 enfants.

RAMI MOUNIR

22/07/2016

Le Mois de juillet - Dépôt des comptes annuels pour les SARL et les SA Dépôt des comptes annuels:
- il est expressément important d’informer qu'entre la date de signature de PV de assemblés général ordinaire et celle de leur dépôt au tribunal de commerce ,il ne doit pas s’écouler plus 60 jours pour les SA et 30 jours pour les SARL .
1- Le cas de la société anonyme :
Selon l’article 158 de la loi 17-95, tel qu’il a été complété par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429, promulguée par dahir n° 1-15-106 DU 12 chaoual 1436 / 29 juillet 2015 Portant prmulgation de la loi 78-12 la loi 78-12 deux exemplaires des états de synthèse accompagnés d'une copie du rapport du ou des commissaires aux comptes doivent être déposés au greffe du tribunal, dans un délai de 60 jours à compter de la date de leur approbation par l'assemblée générale.
A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal, statuant en référé, d'ordonner à la société, sous astreinte, de procéder audit dépôt.
2- Le cas de la SARL et les autres sociétés commerciales :
Selon l’article 95 de la loi 5-96, les sociétés commerciales sont tenues de déposer au greffe du tribunal, dans les trente jours qui suivent leur approbation par l'assemblée générale, deux exemplaires des états de synthèse accompagnés d'une copie du rapport du ou des commissaires aux comptes, si applicable.
Les sanctions prévues par la loi :
Notons que le non dépôt des comptes annuels est soumis à une contravention au niveau pénal. Pour les SARL, SNC, SCS, et la SCA, (les sociétés régit par la loi 5-96) :
L’article 108 de la loi 5-96 prévoit que les gérants qui n'auront pas procédé dans les délais légaux aux dépôts des états de synthèse et les autres actes nécessaires, seront punis d'une amende de 10 000 à 50 000 dirhams.
Pour les SA :
L’article 386 de la loi 17-95, tel qu’il a été modifié par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 : seront punis d’une amende de 20.000 à 200.000 dirhams, les membres des organes d’administrations, de direction ou de gestion d’une société anonyme qui n’auront pas établi des états de synthèse et un rapport de gestion.

25/05/2016

14/04/2016

Télédéclaration de la liasse fiscale ( bilan ) mode EFI

bilan ast et modele
- Entrer au simpl IS puis résultat fiscale et liasse fiscal
- Remplir résultat fiscale puis choisir le modèle de bilan (normal ou simplifié ou ... ) et cliquer sur renseigner
- un écran apparaitre y compris tous les tableau de bilan (par titre de tableau)
- Remplir chaque tableau et n'oublier pas de sauvegarder tableau par tableau
et après valider et déposer ton bilan
sur le mode EFI laisse fiscale aucun somme automatique n'est disponible

15/01/2016

Chers lecteurs, Votre blog Jibaya vous présente en avant première une version non officiel de la circulaire relative aux dispositions de la loi de finance 2016 NB : C'est une version non signée et qui n'a pas été encore publié sur le site officiel...