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Nouvelle immatriculation foncière
29/08/2016

Nouvelle immatriculation foncière

[scald=5000:sdl_editor_representation] Tous les droits fixes passent à 100 DH au lieu de 75 ou 60 DH, alors que les droits ad valorem relatifs aux cessions de propriété passent à 1,5%

18/08/2016

Septembre 2016 marquera la fin de la période transitoire accordée par le gouvernement aux propriétaires afin de se mettre en conformité avec la loi. Elle sera ainsi rendue obligatoire. Les sanctions p

Bail commercial entre la justice et l'abonnedant
18/08/2016

Bail commercial entre la justice et l'abonnedant

Locaux abandonnés et loyers impayés par les locataires. Que dit la nouvelle loi sur les baux à usage commercial, industriel et artisanal?

Nouvelle tarification
06/08/2016

Nouvelle tarification

Selon une circulaire de la Conservation Générale, datée du 03 août 2016, la date de l’entrée  en application du nouveau tarif des droits de la conservation foncière est reportée au 1 er novembre de cette année. A rappeler que le Décret du 18 juillet 2016 portant révision des droits de la conservatio...

26/07/2016

Investisseurs : installez votre activité industrielle au Maroc. Découvrez les zones industrielles et réservez votre lot de terrain en ligne.

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