25/08/2026
Peut-on vendre un bien avec des travaux non déclarés ?
Oui, mais cela ne signifie pas que la situation est sans conséquence.
Extension, véranda, terrasse couverte, transformation d'un garage, modification de façade, création de surface supplémentaire… certains travaux sont soumis, selon leur nature et leur importance, à une déclaration préalable ou à un permis de construire.
Lorsqu'ils ont été réalisés sans l'autorisation d'urbanisme nécessaire, la vente du bien n'est pas pour autant automatiquement impossible.
En revanche, la situation doit être identifiée et portée à la connaissance des professionnels chargés de la vente.
Selon le dossier, une régularisation auprès du service urbanisme peut être envisageable.
Elle n'est toutefois pas automatique : les travaux devront notamment pouvoir être conformes aux règles d'urbanisme applicables lors de l'examen de la demande.
Pourquoi s'en préoccuper avant de vendre ?
Parce qu'une irrégularité découverte tardivement peut soulever des questions chez l'acquéreur, son notaire ou sa banque, retarder le dossier et, dans certains cas, remettre en question les conditions de la vente.
Notre conseil : ne pas attendre le compromis pour vérifier la situation administrative de votre bien.
Vous avez réalisé des travaux et vous ne savez plus s'ils ont été déclarés ou correctement régularisés ?
Parlons-en avant la mise en vente. Maison Ambréa vous accompagne dans l'analyse de votre dossier et, lorsque cela est nécessaire, dans l'identification des démarches à effectuer auprès des professionnels et administrations compétents.
Maison Ambréa, orfèvre de vos projets immobiliers à La Réunion.
Chez Maison Ambréa,
Nous accompagnons vendeurs et acquéreurs avec attention, exigence et cœur, des solutions sur mesure qui leur ressemblent.