25/07/2025
Voici une liste de papier pour vos achats de terrains : Acte de cession ou Acte de vente ( délivré par le cédant ou vendeur) _ Acte de propriété ( délivré par le chef de quartier ou le chef de village) _Délibération ( délivrée par la mairie) - Notification d'attribution (délivrée par les impôts et Domzines) _ un Bail ( délivré par l'Etat) _ Un Titre Foncier ( délivré par l'Etat) . Attention ne pas confondre un titre foncier d'état et un titre foncier privé. N'hésitez pas à nous contacter pour des conseils. Achetez en toute sécurité.
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