07/11/2024
🏡 Nouvelles Régulations pour les Locations de Courte Durée : Ce qui Change en 2024 !🏡
Cela vient de tomber. La loi visant à encadrer les locations de courte durée a été adoptée. Voici les principales mesures :
✨ Réduction des Avantages Fiscaux:
- Pour les logements non classés, l’abattement fiscal est réduit de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 €.
- Pour les logements classés, l’abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 €.
✨ Limitation de la Durée de Location:
Les résidences principales peuvent désormais être louées en courte durée seulement 90 jours par an, au lieu de 120 jours auparavant, dans les zones où le marché est particulièrement tendu.
✨ Nouvelles Autorisations et Quotas:
- Un changement d’usage est désormais obligatoire pour transformer un bien en location touristique dans certaines zones.
- Certaines municipalités sont autorisées à instaurer des quotas pour réguler le nombre de meublés touristiques dans les zones particulièrement prisées, comme Montmartre ou le Marais à Paris. Cette mesure vise à réduire la saturation touristique et favoriser l’accès au logement pour les résidents permanents.
✨ DPE Obligatoire:
Tous les logements loués en courte durée doivent désormais fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE), avec une attention particulière aux logements énergivores.
🎯 Cette réforme a pour but de réguler le marché locatif tout en facilitant l’accès au logement pour les résidents permanents ! 🌆