Notaires de France

Notaires de France Page officielle du Conseil supérieur du notariat situé 60, bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris, qui détient la marque "Notaires de France".

Chaque jour plus de 17 000 notaires et plus de 65 000 collaborateurs du notariat répartis sur l'ensemble du territoire répondent aux besoins juridiques des citoyens et assurent leur mission de service public. Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique crée par l'ordonnance du 2 n

ovembre 1945. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à l'évolution du notariat, et fournit des services collectifs aux notaires. La direction de la publication est assurée par la Direction de la communication du Conseil supérieur du notariat.

🏡 Peut-on donner son bien immobilier à son enfant tout en continuant à y vivre ? Me Ancelin, a répondu à cette questio...
01/06/2026

🏡 Peut-on donner son bien immobilier à son enfant tout en continuant à y vivre ? Me Ancelin, a répondu à cette question sur RMC Info Talk Sport : https://www.youtube.com/watch?v=N1GhT-o-OLU

La réponse est oui. Il est possible de transmettre un bien à son enfant tout en conservant le droit de l'occuper grâce à un mécanisme juridique appelé démembrement de propriété.

Concrètement, les parents peuvent donner la nue-propriété du logement à leur enfant et conserver l'usufruit, ce qui leur permet de continuer à habiter le bien (ou d'en percevoir les loyers).

Quel est l'intérêt de ce type de donation ?
- Anticiper la de son .
- Réduire les droits de succession futurs et diminuer le coût fiscal de la transmission.
- Profiter des abattements fiscaux applicables aux .

Chaque situation étant différente (âge du donateur, valeur du bien, situation familiale, objectifs patrimoniaux), une étude personnalisée par votre est indispensable avant toute décision.

Chaque mois, le Conseil supérieur du notariat publie les estimations de transactions des logements anciens, issues des B...
29/05/2026

Chaque mois, le Conseil supérieur du notariat publie les estimations de transactions des logements anciens, issues des Bases des Références immobilières des !

📊Au 30 avril 2026, le nombre de transactions de anciens est estimé à 941 000 en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte).

🔗 Découvrez toutes les données départementales sur notre site internet : https://www.notaires.fr/fr/article/nombre-de-transactions-de-logements-anciens-en-cumul-sur-12-mois

📞 Notaires infos est le centre de renseignements téléphoniques des . 💡 Il apporte des premières réponses et des éclaira...
28/05/2026

📞 Notaires infos est le centre de renseignements téléphoniques des .

💡 Il apporte des premières réponses et des éclairages aux interrogations juridiques des citoyens, en particulier en matière de de la et de droit .

ℹ️ Notaires infos est accessible au 0892 011 012 (coût de l'appel 0,80 cts/min) partout en France !

📅 Du lundi au jeudi de 9h30 à 18h
et le vendredi 9h30 à 17h.

📢 𝗙𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗰𝗿𝘂𝗱𝗲𝘀𝗰𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝘆𝗯𝗲𝗿𝗮𝘁𝘁𝗮𝗾𝘂𝗲𝘀 : 𝘀𝗼𝘆𝗼𝗻𝘀 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 !Les adresses e-mail utilisées par le...
21/05/2026

📢 𝗙𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗰𝗿𝘂𝗱𝗲𝘀𝗰𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝘆𝗯𝗲𝗿𝗮𝘁𝘁𝗮𝗾𝘂𝗲𝘀 : 𝘀𝗼𝘆𝗼𝗻𝘀 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 !

Les adresses e-mail utilisées par le se terminent obligatoirement en @𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬.𝐟𝐫 ou .𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬.𝐟𝐫.

❗ Tout autre e-mail prétendant venir d’un notaire ou d'un office et utilisant un domaine différent est frauduleux.

⚠️ Important : aucune information sensible ne doit être transmise par ce type de communication.
En cas de doute :
💠 vérifiez attentivement l’adresse e-mail
💠 ne répondez pas
💠 contactez votre notaire ou son office par téléphone

🤝 La est l'affaire de tous !

05/05/2026

📘 Le rapport annuel 2025 du Conseil supérieur du notariat est disponible !

En 2025, le est composé de 17 536 officiant dans 8 791 lieux de réception partout sur le . Épaulés au quotidien par 55 259 collaborateurs aux compétences reconnues, les ont établi l'année dernière 5,13 millions d’actes authentiques en droit de la , droit l’ , droit des ou encore droit rural.

Au sommaire :
🔹 Les temps forts de l’année 2025
🔹 Les chiffres et données clés de la profession
🔹 Les réalisations, les évènements et les nouveautés
🔹 Le rôle et missions du au service des instances de la profession et au service des citoyens
🔹 Les trois marqueurs de l’année 2025
🔹 1945-2025 Métamorphoses, le nouveau visage du

📎 Découvrez le rapport sur https://www.calameo.com/read/00512519841e2904c7e4d

📊 ancien : une nouvelle référence mensuelle !À partir de mai 2026, le Conseil supérieur du publie chaque dernier jeu...
04/05/2026

📊 ancien : une nouvelle référence mensuelle !

À partir de mai 2026, le Conseil supérieur du publie chaque dernier jeudi du mois les volumes de transactions de logements anciens, à l’échelle nationale et départementale.

Ces données reposent sur la Base des Références Immobilières (BRI), alimentée par l’ensemble des , garantissant une couverture fiable, homogène et exhaustive du territoire.

🔎 Quels sont les objectifs ?
🔹 Suivre précisément l’évolution mensuelles des volumes de ventes
🔹 Mieux comprendre les dynamiques du marché immobilier
🔹Disposer d’un indicateur de référence, pour les professionnels comme pour le grand public

📅 Modalités de publication :
🔹 Données nationales (hors Mayotte) : mises à jour mensuellement avec un mois de décalage
🔹 Données départementales : disponibles avec deux mois de décalage

📌 La diffusion régulière de ces chiffres offre un suivi actualisé et détaillé du marché de l'immobilier ancien, permet de mieux appréhender ses dynamiques à l'échelle nationale comme locale et s'inscrit dans l'engagement des Notaires de France de contribuer à la transparence sur le marché immobilier, en leur qualité de référent immobilier de l'État.

📎Carte et nombre de transactions par département sur https://www.notaires.fr/fr/article/nombre-de-transactions-de-logements-anciens-en-cumul-sur-12-mois

📢 𝐃𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 #𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬𝐝𝐞𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 !📊 La note de conjoncture immobilière...
27/04/2026

📢 𝐃𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 #𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬𝐝𝐞𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 !

📊 La note de conjoncture immobilière d'avril 2026 vient de paraître, offrant une analyse détaillée de l’évolution du marché .

🏠 Transactions : à fin février 2026, le volume de transactions de anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France métropolitaine (hors Mayotte) atteint 958 000 transactions.

📈Indice de prix des logements anciens métropolitaine :
↗️+ 0,5% entre le 3e trimestre 2025 et le 4e trimestre 2025
↗️+ 1,1% sur 1 an

📈Indices des prix des logements anciens en :
↗️+ 0% entre le 3e trimestre 2025 et le 4e trimestre 2025
↗️+ 0,7% sur un an

📈 Indices des prix des logements anciens en Province :
↗️+0,6% entre le 3e trimestre 2025 et le 4e trimestre 2025
↗️+ 1,2% sur un an

🗒️ D'après les projections issues des avant-contrats, l’évolution des indices des prix des logements progresserait sur un an de +0,3% pour les appartements et -0,5% pour les maisons.

🔎 Le marché immobilier ancien confirme sa sortie progressive de crise, engagée en 2022 et entre désormais dans une phase de stabilisation.
Ce regain doit toutefois être relativisé sur une période plus longue et plusieurs facteurs liés au contexte économique et international.

🔗Lien de la note de conjoncture des notaires de France à retrouver sur notre site internet : https://www.notaires.fr/fr/actualites/note-de-conjoncture-immobiliere-sur-le-4e-trimestre-2025

✨ Au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, l’INFN Institut national des formations notariales a organisé hier une rencontre...
16/04/2026

✨ Au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, l’INFN Institut national des formations notariales a organisé hier une rencontre solennelle des étudiants du Diplôme d’Études Supérieures du Notariat (DESN).

Pour la première fois, les de la seconde promotion du , né de la réforme de la de 2022, ont été réunis dans ce cadre exceptionnel.
Fruit d’un partenariat fort entre l’université et l’ , le DESN incarne une formation d’excellence, à la fois universitaire et professionnelle, ancrée dans la réalité des offices et ouverte sur la société.

️🗣️ Priscille Caignault, Bertrand Savouré, Emmanuelle Masson, Richard CURNIER et Sébastien DUIZABO ont pris la parole et échangé avec les étudiants dans un moment à la fois solennel et convivial.

Le Conseil supérieur du notariat est heureux d'accompagner l'école et de montrer aux étudiants les enjeux de notre profession.


© Crédits photos : Jean-Marc Gourdon

Adresse

60 Boulevard De La Tour-Maubourg
Paris
75007

Téléphone

+33144903000

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Notaires de France publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Raccourcis

Partager