02/11/2026
En copropriété, le secrétaire de séance n’est pas librement fixé par le règlement de copropriété.
Par principe, le syndic assure le secrétariat de l’assemblée générale. Une autre désignation reste possible, mais uniquement si l’assemblée générale en décide ainsi. Un règlement ne peut donc pas imposer, pour certaines résolutions, qu’un tiers rédige le procès-verbal.
La distinction est importante : un tiers peut assister à la rédaction du procès-verbal, mais il ne peut pas être substitué d’office au syndic ou au secrétaire de séance par une clause du règlement. Une clause de ce type peut être réputée non écrite.
En pratique, avant un vote sur des modifications sensibles, il faut vérifier trois points : la personne qui assure le secrétariat, la régularité de la désignation décidée en séance, et le respect des formalités du procès-verbal, dont l’irrégularité peut affecter la validité de l’assemblée.
Le règlement de copropriété ne peut imposer qu’un notaire établisse le procès-verbal d’une assemblée générale. La désignation du secrétaire de séance relève de la seule compétence de l’assemblée.